Le 30 mai 2023, la commission de recours amiable rejetait la requête de la SEL [1] qui saisissait la présente juridiction. L’affaire a été retenue à l’audience de fond du 10 février 2026.

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la diligence du greffe, En foi de quoi la présente décision a été signée par le vice-président

La SARL PHARMACIE DU CENTRE est preneur d’un bail commercial sis [Adresse 6], dont la SCI BORDA, gérée par [W] [M], est propriétaire.

"l'éventuelle présence future de termites".

L’affaire a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe.

présence d’un bail à paliers, le loyer à réviser est le loyer d’origine, c’est-à-dire le loyer contractuellement prévu (hors réduction), soit en l’espèce 4260 euros hors taxes.

Enfin, il estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

Aucune condition suspensive d’obtention de prêt n’était prévue.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article.

Dans ses écritures et les observations qu’elle présente à l’audience, la société [2] conclut au rejet des demandes.

En cas de non versement de cette somme à la date convenue, les présentes seront considérées comme caduques et non avenues si bon semble au promettant.

Le commissaire de justice constate la présence d'un dispositif de ventilation dans la salle de douche - buanderie.

Régulièrement convoqué le 5 mars 2025 dans les conditions prévues par les articles 655 et suivants du code de procédure civile, Monsieur [P] [X] n’a pas comparu.

[I] [D] alias [V] [T] né le 01/03/2008 Assisté de Maître BINDER, avocat commis d’office En présence de M.

Madame [Q] a saisi la présente juridiction de son litige avec la SA SNCF VOYAGEURS afin qu’il soit tranché en droit. Les parties ont été invitées à comparaître à l’audience du 20 mars 2026.

Aucun dossier de plaidoirie n’est parvenu au tribunal à la date de la présente décision.