AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65aaca270c777d3ec8eb3600
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'issue de la réunion d'expertise qu'ils ont découvert les liens d'intérêt importants et anciens entre le docteur [R] et le docteur [X], ces liens étant tels qu'il est difficile pour le docteur [G] de désavouer
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Pôle social
6a1736bfcdc6046d47254a0f
26 mai 2026
26 mai 2026
Afin d'éviter les redites et pour plus de clarté, les moyens et arguments des parties seront repris ci-dessous. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.
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