constater que la clause résolutoire du contrat de bail est acquise de plein droit et obtenir : l'expulsion de [Z] [R] ainsi que de tous occupants de son chef avec le concours de la force publique, si besoin

acquisition de la clause résolutoire du bail, et de prononcer la résiliation du bail,ordonner l'expulsion immédiate du défendeur ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

contrat de résidence et l'absence de départ des lieux de Monsieur [F] [O] ;d'ordonner l'expulsion de Monsieur [F] [O] ainsi que de tous occupants de son chef du local qu'il occupe et du foyer, avec au besoin

D’ordonner l’expulsion de Mme [K] [D] ainsi que de tout occupant de son chef des locaux sis à [Adresse 4], au besoin avec le concours et l’assistance de la force publique et d’un serrurier requis à cet

afin qu'il : - constate l'acquisition de la clause résolutoire et en conséquence la résiliation du contrat de bail ; - ordonne leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef avec, si besoin

exécution provisoire : de voir déclarer acquise la clause résolutoire du contrat pour défaut de paiement du loyer, l’expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, et ce en tant que de besoin

la résiliation du bail par l'effet d'une clause résolutoire à la suite du défaut de paiement des loyers ; - Ordonner l'expulsion de la SAS ASJK et de tous occupants de son chef des locaux loués, si besoin

fondement de la résolution judiciaire du contrat avec intérêts au taux contractuel de 7,13% à compter du 26 août 2025, jusqu’au parfait paiement et avec capitalisation des intérêts ; en tant que de besoin

clause résolutoire du contrat de bail d’habitation ;Prononcer la résiliation de plein droit du bail d’habitation ; Ordonner l’expulsion de Madame [V] [O] ainsi que de tout occupant de son chef avec au besoin

des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MONTLUCON afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail, - l’expulsion du locataire et de tous occupants de son chef, au besoin

. -       Ordonner que faute par vous de ce faire, il sera procédé à votre expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est. -      Condamner Madame [H],  au paiement :

des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MONTLUCON afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail, - l’expulsion de la locataire et de tous occupants de son chef, au besoin

de l’année 2025, sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ; - Se réserver le pouvoir de liquider au besoin

sur sa nécessité et son imputabilité 5) Prendre connaissance et interpréter les examens complémentaires produits 6) Recueillir dans le rapport d'expertise médicale les doléances de la victime et au besoin

En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter de la présente décision,Dit que la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant due par Madame [K], [VL] [S] épouse [VW] pour

Pendant l’été 2023, Madame [B] [G] a sollicité de Monsieur [L] [S] la dépose de sa clôture formée de poteaux en bois scellés dans le sol par des plots en béton et fermée par une haie végétalisée, comportant

Les travaux de terrassement ont été réalisés par la société Ardèche Béton.

la jouissance du domicile conjugal, bien situé 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 Colombes, ainsi que du mobilier du ménage, à charge pour elle de régler frais d’occupation afférents et en tant que besoin