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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi référé
697ff110cdc6046d4793e110
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il affirme que le bornage pour déterminer la limite séparative des deux fonds et la propriété en découlant n’a rien à voir avec la demande d’une délimitation d’un terrain privé avec la voirie, la propriété
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d8e2416523b9959b8de
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MUTUELLE PRO BTP [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 01 Octobre 2024 19ème chambre civile RG 22/15156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea551b02779572a0d6a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
O] ont sollicité la réitération d’un pseudo projet de partage sans se prononcer sur la demande d’avance, ce qui vaut opposition ; que les dissenssions sur la valorisation de la société [10] et des parcelles
Source officielle1ère Chambre A
6976881acdc6046d47b3e509
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL : Anne-Gael BLANC, 1ère Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gael BLANC, 1ère Vice-présidente, Assesseur : Anna PASCOAL
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd71c3411ff3451e48d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle soulmigne que Monsieur [X] [B] a créé par son comportement une telle situation et qu’il ne met rien en oeuvre pour apporter une solution.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La parcelle [Cadastre 5] a été ultérieurement divisée en 8 parcelles cadastrées n° [Cadastre 6] à [Cadastre 10].
Source officielleREFERE
69602eb4cdc6046d47ada15c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En 2024, ils ont procédé à la démolition de la toiture de la dépendance située en limite de propriété avec la parcelle appartenant à Monsieur [Z] et Madame [O].
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3109dd062d9f810e1b6d
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle avait, de son vivant, le 14 avril 2009, rédigé un testament reçu par acte public en présence de deux témoins, dans lequel elle déclarait vouloir que « [Z] [M] n’ait rien » et « donner la quotité disponible
Source officielle1ère Chambre
69c58b47cdc6046d47142f64
5 janvier 2026
5 janvier 2026
code de procédure civile, ❖ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 2 juin 2008, Monsieur, [Y], [Z] a inscrit une hypothèque conventionnelle et affectation complémentaire portant sur les parcelles
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, - aucun document de géomètre ayant pour objet un relevé de limite de parcelle et démontrant que le conduit litigieux déborde sur la parcelle gérée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9]
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c76cdc6046d479797aa
2 avril 2026
2 avril 2026
01835 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXFV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047cb9cdc6046d47979d4d
2 avril 2026
2 avril 2026
00251 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCND 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL
Source officielleJLD
68e41a9a681ed727f2a5256a
4 octobre 2025
4 octobre 2025
contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03915 Nous, Pascal
Source officielleREFERES
6973ec1ecdc6046d477cbdaa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ADAINVILLE représentée par la SELARL THIBAULT DECHERF, demeurant 57 bis Rue du Docteur Maunoury - 2ème étage - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47, postulant et de Me Virginie PASCAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f372cdc6046d47aea642
9 avril 2026
9 avril 2026
tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Pascale
Source officielleJuge des libertés
6696b9049a603a692911317e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Florent PASCAL
Source officielleCIVIL
68128dafd554c55098ec8f4a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- N° Portalis DBWU-W-B7H-CLBR MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale
Source officielleChambre des Référés
6a15ec18cdc6046d4705eb77
26 mai 2026
26 mai 2026
siège social est [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale
Source officielleService de proximité
697809accdc6046d47d08962
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le syndic précise qu’il a écrit à plusieurs reprises au propriétaire de la parcelle numéro [Cadastre 1] et s’est rapproché de l’urbanisme” L’emploi du terme “à nouveau” démontre que la question avait été
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216059c8ec436236de98ea
18 avril 2024
18 avril 2024
[R] [O] [W] assigné par acte remis en l’étude du commissaire de justice avec avis de passage laissé au domicile vérifié, n’a pas constitué avocat.
Source officiellePage 22 sur 35