/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/07688 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXWH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/06952 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4MY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4XB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

ENEDIS, dont le siège social est sis 34 place des Corolles - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elisa ITURRA, avocat au barreau de LILLE

MAIF [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGFF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X733 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE S.A.

pour les besoins de la vie courante ou encore des frais d'adaptation temporaire soit d'un véhicule, soit d'un logement, en les quantifiant et le cas échéant, en indiquant si ceux-ci sont directement en lien

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02007 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/02007 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTY4

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE63

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPEM

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3EB

Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, Directrice des services de greffe judiciaires lors de l’audience et de Madame Line

de manière synthétique les périodes d'hospitalisation, les soins médicaux, paramédicaux, les aides techniques ou prothèses mis en œuvre jusqu'à la consolidation qui peuvent être considérés comme en lien

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 10 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

________ J U G E M E N T du 24 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Marien GIRAL,, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Stacey-Line

/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFEE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat