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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965537

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A l'audience, la situation précédemment décrite présente peu d'évolution apparente, M.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996553f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A l'audience, la situation de la patiente présente peu d'évolution apparente, Mme [D] [S], n'exprimant pas une réelle reconnaissance de ses troubles et, partant, une pleine adhésion aux soins.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e21ac3f176804123bfb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A l'audience, la situation précédemment décrite présente peu d'évolution apparente, M. [U] [L].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e21ac3f176804123c59

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A l'audience, la situation de la patiente ne présente pas d'évolution apparente, Mme [X] [B] n'exprimant aucune reconnaissance de ses troubles et, partant, une pleine adhésion aux soins.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696418ef5112d8edd059118

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l'audience, la situation de la patiente ne présente pas d'évolution apparente, Mme [J] [I], n'exprimant aucune une réelle reconnaissance de ses troubles et, partant, une pleine adhésion aux soins.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7d74

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A l'audience, la situation précédemment décrite ne présente pas d'évolution apparente, M. [M] [X] n'exprimant aucune reconnaissance de ses troubles et, partant, une réelle adhésion aux soins.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d54965b5d9df31cd37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience, la situation précédemment décrite présente peu d'évolution apparente, M. [F] [M] n'exprimant aucune reconnaissance de ses troubles et, partant, une réelle adhésion aux soins.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d84965b5d9df31cda0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience, la situation du patient présente peu d'évolution apparente, M. [U] [T], n'exprimant aucune une réelle reconnaissance de ses troubles et, partant, une pleine adhésion aux soins.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'audience, la situation du patient ne présente pas d'évolution apparente, M. [I] [M], n'exprimant aucune reconnaissance de ses troubles et, partant, n’étant pas en meure d’adhérer aux soins.

Source officielle
TJ

Référés

67882eb5c21c0e53e790ed42

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] [J] apparaît nécessaire pour la résolution du fond du litige.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18833fcdc6046d47468b53

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans son courrier de recours, elle a relevé que dans le dossier il apparaît que M.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ad06cdc6046d47ee457c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661582e0db5098996d5a3c6e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MOTIFS : En application de l'article 1642-1 du code civil, le vendeur en état futur d'achèvement est tenu à l'égard des acquéreurs des vices apparents et des défauts de conformités apparents dont il ne

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6866dba3d33109fd079b3c1e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [Y] et Mme [X] [C] ont acquis le 22 décembre 2017 un appartement 4ème étage de l’immeuble situé [Adresse 4].

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69798e0ecdc6046d47ee9ae5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La maison a été livrée le 20 décembre 2022, date à laquelle les parties ont signé un procès-verbal de réception.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La faute reprochée à monsieur [E] apparaît ainsi suffisamment caractérisée et en lien avec les désordres dénoncés par les époux [X].

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66197ae11b7735881a7c0c54

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il lui appartient donc de démontrer, non seulement l'existence d'un grief, mais également l'existence d'un lien de causalité entre ce grief et l'irrégularité.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

6966c5d8cdc6046d4730ae44

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il apparaît donc que Madame [K] [Y] ne démontre pas l'origine du prix d'achat des biens situés à [Localité 18].

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67d09bbdc33be7966c9a8112

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le caractère apparent s'entend pour un désordre apparent aux yeux du maître de l'ouvrage ayant signé le procès-verbal de réception.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, si la société soutient que la salariée n'a présenté aucune lésion apparente, force est de constater qu'aucun texte ne fait dépendre les circonstances de l'accident du travail de l'apparence de la

Source officielle