pour un montant de 4.092 € TTC suivant devis de la société NUGERY

Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 14 Janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7I-ZYEV 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-[V] LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DEFIS

En conséquence le devis d’un montant de 19 836,17 euros des Ets [X] [Z] qui reprend ces différents postes de réfection est validé.

audience pour solliciter de voir : Déclarer son recours recevable Ordonner une expertise médicale clinique aux frais de la caisse [Etablissement 1] un coefficient professionnel Condamner la CPAM à lui devoir

02205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BHP N° de MINUTE : 26/00848 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DB3Z-W-B7J-HL4F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

mai 2026 à 21h13 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

satisfait à l’obligation de proposition de liquidation des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, prévue à l’article 252 du Code civil,Prendre acte de l’accord des deux époux pour ne rien se devoir

La société AGENCE HÉMÉRA verse aux débats le devis accepté par l’association LES CARPICURIENS ainsi que la facture correspondante, sur laquelle sont listées les prestations objet du devis, sur quatre pages

Il convient toutefois de souligner que ce devis a été établi il y a plus d’un an et demi, de sorte que ce devis est aujourd’hui obsolète, l’état du véhicule ayant évolué depuis ce temps.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5F NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

limite de propriété, chaque partie acceptant de prendre en charge la moitié des frais de géomètre, et décident de remplacer la clôture existante en choisissant un nouveau modèle sur la base de plusieurs devis

Le devis du 26 mai 2021 décrit une modification des réseaux de plomberie et du circuit sanitaire, la mise en place d’une porte à galandage, d’une cloison, demi-cloison avec verrière, la pose d’une douche

Avril 2024 date des débats : 04 Février 2025 délibéré au : 01 Avril 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M23K COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

[L] a confié son véhicule à la SAS Lecluse automobile, concessionnaire Volkswagen, qui a établi le 26 août 2021 un devis de réparation pour la somme de 4 253,81 euros.

défaillant Monsieur [L] [Z] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne POOL & GARDEN de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] défaillant ********************************* Suivant devis

A cet effet, la [...] a établi le 29 novembre 2017 un devis pour 12.780,44 € pour l’assistance aux remontage, réglages et à la mise en route de l’installation.