Celle-ci a présenté, des suites de l'accident, les blessures suivantes : - fractures costales multiples non vulnérantes (arcs moyens des 5e, 6e, 7e, 8e et 9e côtes gauches), - fractures tassement du plateau

Le terrain a subi de nombreux tassements différentiels provoquant des crevasses de la dalle d’une annexe de la copropriété ; L’ancien mur de clôture s’est effondré partiellement.

une érosion de matière qui a réduit son diamètre et a permis qu’elle sorte de son logement, Son logement duquel elle s’est échappée, présente en son dôme intérieur un agglomérat de poudre métallique tassée

méconnaissance des infiltrations, les consorts [N] [C]-[B] font valoir que la commune de [Localité 1] a subi, postérieurement à la vente des orages exceptionnels ou de la sècheresse ainsi que des tassements

fonctionnaient encore normalement à l’époque de la première réunion d’expertise (novembre 2010) – puis la localisation de fissures récentes en plusieurs endroits du portique en maçonnerie , témoins du tassement

que présence de source ou résurgence d'eau, nature du terrain hétérogène aboutissant à des remblais spéciaux ou des fondations particulières, découverte de site archéologique, de poche d'eau ou de tassement

A l’appui de ses demandes, la société ABEILLE IARD & SANTE soutient que : - les désordres se manifestant par des fissurations et tassements au droit du bâtiment administratif revêtent un caractère décennal

désordre, il a indiqué qu’en l'absence de joints périphériques, l'enduit des murs était solidaire de la dalle béton et que du fait de l’adhérence de l'enduit sur le revêtement, la dilatation et le tassement

Concernant le carrelage, il considère que l’origine est le mouvement du dallage en soulèvement et en tassement, dont les causes sont le défaut de résistance à la déformation du dallage, la suppression

du séjour de la maison (de la 1e à la 13e poutre, noircissement et pourrissement du panneau support d’OSB, désagrégation totale du panneau isolant, pourrissement très marqué des deux poutres en I ; tassement

de terre dans les jardinières correspondant à une hauteur de terre de un mètre ; elle n’avait pas à poser d’ENKADRAIN, - elle n’a pas réalisé d’ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil, - le tassement

Le 11 août 2015, Monsieur [I] [M] a fait réaliser cet examen à la CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 15], mettant en évidence une fracture du plateau tibial avec début de tassement justifiant des examens

Il estime que les [28] avaient une véritable connaissance du danger et fait référence à un jugement rendu par le TASS de la Moselle le 30 mars 2012, dans lequel les [20] ont reconnu avoir eu conscience

stationnement, extérieur, associé au bâtiment A, dont la délimitatoin et la numérotation ne sont pas visible, de sorte qu’il n’a pas pu être identifié, le gérant de la SCI précisant qu’il se trouve sous un tas

Ils estiment que les photographies actualisées versées attestent de l’absence de chantier/tas de terre/engin/tranchée/remorque et autre matériel sur les parcelles ZE [Cadastre 14] et [Cadastre 15].

plusieurs reprises mais en vain à leur cocontractant de convenir d’une date pour venir récupérer son matériel, qu’ils n’ont trouvé ni échelle ni brouette et qu’ils ont dû faire retirer à leurs frais les tas

’ordonnance du juge des référés du Tribunal judiciaire de Rodez du 6 février 2020 qu’après avoir constaté qu’il ressort du constat d’huissier établi le 29 mai 2019 qu’il a été constaté la présence de tas

Par arrêt du 30 janvier 2018, la Cour d’appel de [Localité 8] a : - « Infirmé le jugement rendu le 6 février 2017 par le TASS de [Localité 8] en ce qu’il a confié au [21] la mission de dire si la pathologie