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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

662aa437c8a1343b8cd6409e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CONDAMNE la société par actions simplifiée unipersonnelle RHINOPNEUS à garantir la société par actions simplifiée NEUBAUER DISTRIBUTEUR CHAMBOURCY des condamnations prononcées à son encontre à hauteur

Source officielle

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69740011cdc6046d477e022f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

tribunal judiciaire de BEZIERS à la demande de la société civile immobilière JOLP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI JOLP), de la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b081d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de maître [I] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée LES LOGIS DE PICARDIE, la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

redressement judiciaire de la SCI SC dont le siège social est sis [Adresse 5] SAINTE [Adresse 26] BOIS [Adresse 1]), demeurant [Adresse 22] défaillant La Société GP ETANCHEITE, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177896d34da2cbdcdaf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

se situe [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social; défaillante La Société ENTREPRISE CUILLER FRERES, Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a543033cf481c39a4b59

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] [L], salarié de la société par actions simplifiée [14] en qualité d’ouvrier qualifié, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 28 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640f5f5112d8edd05736f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société par actions simplifiée [6], représentée par son conseil, demande au tribunal de : in limine litis, - juger que l’opposition est

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec77cdc6046d47ae2b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suite à un traité de fusion simplifié en date du 30 juin 2022, publié le 04 juillet 2022, la société [Localité 2] [Y] est venue aux droits de la société DMTP.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Suivant copie du registre du commerce et des sociétés, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Fadier, l’EARL [Adresse 12] La Rougerie et la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc1cdc6046d479aa110

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

vouloir: Débouter la SAS NGE FONDATIONS de sa demande en paiement de la somme de 54.736€ avec intérêts à compter du 10 septembre 2018 et capitalisation des intérêts, Condamner la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fa9cdc6046d47700729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MAUROY, avocats au barreau de LYON, et Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL LOCTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Vu la procédure engagée le 6 août 2024 par la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fcbcdc6046d47700978

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MAUROY, avocats au barreau de LYON, et Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL LOCTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Vu la procédure engagée le 6 août 2024 par la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69851586cdc6046d471b8532

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

POURSUITES ET DILIGENCES DE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JEAN COCTEAU PRINCIPAL SIS [Adresse 10] À TRAPPES (78190), représenté par son syndic la société CITYA EIC, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d63c34eb4cc8580449d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

premier ressort, CONDAMNE Monsieur [J] [E] à verser au Syndicat des copropriétaires de LA RÉSIDENCE [Adresse 2] sise [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par son Syndic la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486a1ff97dabd6b843e9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

deux représentés par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société SOLETUDE Société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f28471e97b8c1829952055

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La locataire a refusé de participer à une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b35c0d3e3fe99cadd67

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

autorisés à assigner en référé heure à heure Monsieur [J] et Madame [J] ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Adresse 5] pris en la personne de son syndic, la société par action simplifiées

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3edddc63cd64a75c4c6d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-R25X Code NAC : 30B DEMANDERESSE MB INVEST, société par action simplifiée, inscrite

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59ea7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS DEMANDERESSE La Société POISSY CODOS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro B 949 263 305 et dont le siège social

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TJ

JEX

66964108f5112d8edd0575e2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

barreau de SAINT BRIEUC DÉFENDERESSE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), Société par actions simplifiée

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