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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
66996ec407d408f8d4c29d1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
6] [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Myriam SANCHEZ
Source officiellePPP Référés
6868180c4965b5d9df3135fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c145d2ded2ab7c85afb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
juridiction 26 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me SANCHEZ
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed489b848dd6814c5efb5
3 avril 2025
3 avril 2025
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 22] (ALGERIE) (00) [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 4] représenté par Maître Laurence RODRIGUEZ
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b16349b9f94e984650cae5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [C] [R] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Laurence RODRIGUEZ
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f20
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Héloïse FERRARI Greffier lors des débats : Delphine BENAMOR affaire mise en délibéré pour prononcé le : 02 juin 2025 et délibéré prorogé au 07 Juillet 2025 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
696566c4cdc6046d4711cdaa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
: David RIOU, Greffier : Sévrine SANCHES * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [C] [G] et Madame [I] [A], propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation situé 14, Rue de l’école à
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6965672ccdc6046d4711d5a9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
affaire mise en délibéré pour prononcé le : 12 Janvier 2026 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président :
Source officielleTPRX VIRE
698004f5cdc6046d4794fc72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Général de Gaulle - Apt 20 - bat G- CONDÉ S/ NOIREAU - 14110 CONDÉ EN NORMANDIE Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaël ABLINE, Juge Greffier : Julie BIROS-RODRIGUEZ
Source officielleSITE FEUCHERES
6876c3dde74401da7f360cb6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, Vice-Président, Juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats
Source officielleSITE FEUCHERES
6876c3dde74401da7f360cc6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, Vice-PRésidente, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83422cf40727a00447186
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f83429cf40727a00447218
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f8342dcf40727a0044727f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f834b2cf40727a00447961
9 avril 2025
9 avril 2025
comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f834d4cf40727a004479cd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041a7c9ea95b316fe1de3
4 avril 2024
4 avril 2024
C-83/10, Aurora Sousa Rodriguez).
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6974fe22cdc6046d4793ee1e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RUE MOZART - 57000 METZ, non comparante et non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6866e6dfd33109fd079b5c58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Charles de Gaulle - 69006 LYON, non comparante te non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 17 Juin 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COLBOC SACHET ARCHITECTURES 10, rue Bisson 75020 PARIS représentées par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #98 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel
Source officiellePage 21 sur 40