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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
68f013c2c07170de10e70ff2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES BELLES ANNEES, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
690a5eee43d68eab408b0e80
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [W] [L] [X] C / [G] [K] [D] [O] épouse [L] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa5082e5c31af0e6964e45
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [M] épouse [Y] C/ [H] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Source officielle1ère Chambre civile
686d8708a2273490db10f81a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PHARMACIE DES MINES prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [L] [P] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentés par Maître Marion SAUPE de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67cb5547835a1a598323b7f8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avocat plaidant Non comparant, ni représenté DEFENDERESSE LA [4] [Localité 3] Représenté par Madame [W] [R], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9e8bfd75b73b3e4683b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame CABROL Audrey Assesseur : Madame BOURDAIS Charlotte Greffier : Madame Marion
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9e8bfd75b73b3e46846
14 janvier 2025
14 janvier 2025
greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Société SOCOTEC FRANCE 5 place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Marion
Source officielle8ème chambre 2ème section
678ea1f0bfd75b73b3e3f194
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE, SAS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD
Source officielle8ème chambre 2ème section
662a9ff8c8a1343b8cd62724
25 avril 2024
25 avril 2024
copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], [Adresse 6], [Adresse 5] représenté par son syndic, la société NEOUZE-CLEMENT-GOUSSE (NCG) [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Anne-Marie MASSON
Source officielle8ème chambre 2ème section
67115588aa7e95fd3fcf7d28
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DEMANDERESSE Société JUBEL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Valérie BENSAHEL de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021519c3ba90f51dc276e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d’assureur de la société MURESAN. 8 rue Louis Armand 75015 PARIS / FRANCE représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielleJ.L.D. HSC
6a0ca6f6cdc6046d4739694b
19 mai 2026
19 mai 2026
Le 08 Mai 2026 , le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [E] [T].
Source officielleJ.L.D. HSC
6a1099f7cdc6046d479a6bf5
22 mai 2026
22 mai 2026
Le 15 Mai 2026 , le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [X] [C].
Source officielleJ.L.D. HSC
6a109a02cdc6046d479a6cf2
22 mai 2026
22 mai 2026
Le 11 Mai 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [S] [E].
Source officiellePCP JCP fond
678ea1f0bfd75b73b3e3f19f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marco FRISCIA, Monsieur [S] [M] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YAK
Source officielle1ère Chambre Civile
69d821dccdc6046d47b23ba2
9 avril 2026
9 avril 2026
[Q] [C] ont confié à la SARL Les maisons MJ la réalisation de leur maison d’habitation située à [Localité 1].
Source officielleCharges de copropriété
69b4c707cdc6046d479a5501
12 mars 2026
12 mars 2026
CONDAMNER la SCI BLANDINE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY, BESNARD, avocat, en application des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69847007cdc6046d47011f7c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
représentée par madame [M] [B], agent audiencer, munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE Société [9] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Marion
Source officiellePôle social
69e66f1ccdc6046d47ef1e9e
2 avril 2026
2 avril 2026
son gérant Me [W] [B], es qualité de co-mandataire liquidateur judiciaire la SOCIETE D’[1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me Marion
Source officiellePage 21 sur 278