07522 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RRTN Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT

accusé de réception en date du 19 mai 2025, expédiée le 20 mai 2025 et reçue au secrétariat greffe du pôle social le 21 mai 2025, Monsieur [S] [T], assisté de Maître Jean-Bernard PENEAU - SCP PENEAU-DESCOUBES

L’article 1373 précise que la partie à laquelle on l'oppose peut désavouer son écriture ou sa signature (...).

BARGELLO [Adresse 25] [Localité 28] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A540 DEFENDEURS SCCV [Localité 51] [Adresse 23] [Adresse 19] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Najwa EL HAÏTÉ Me Pascaline MELINON Maître Benoît DESCOURS délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJV5

DEMANDERESSE Madame la Maire de la VILLE DE [Localité 12], représentant ladite Ville [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats

BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 La SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La société S.A.R.L.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

DEMANDERESSE Madame laMaire de la Ville de [Localité 7] représentant ladite Ville [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

MAAF ASSURANCES Es-qualité d’assureur de la société DA CUNHA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 13] représentée par Maître Hélène DESCOUT de

Portalis 352J-W-B7G-CWQQQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier RG n°23/2502 DEMANDERESSES La société civile immobilière (SCI) HERITIERS [H] [M] [J]

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.