5] - ALGERIE non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sarah LEVY, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Dyna COHEN

BOUCHERIE FAMILIALE III RCS PARIS 418 011 912 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0043 DÉFENDERESSE S.A.S.

SOCRAM BANQUE, domiciliée : chez SCP COHEN TOMAS TRULLU HUISSIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER

LES 4 SAISONS c/ S.A.R.L.

En conséquence, il sera déduit du montant de la créance du syndicat des copropriétaires LES SABLONS 29, outre les frais, la somme de 658,88 euros.

Par jugement du 26 novembre 2024, le Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE a prononcé à l'encontre de Monsieur [U] une mesure de faillite personnelle d'une durée de six ans.

[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNM NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, Maître Sandrine COHEN

contesté le défaut de restitution de son dépôt de garantie et en particulier le montant des travaux de réparation, soulignant que l’état des lieux de sortie indiquait seulement des trous sur le mur du salon

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/05142 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OAW4 NAC : 72Z FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Carine COHEN et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc

Par ordonnance en date du 27 février 2023, le juge des tutelles du tribunal de proximité de Salon de Provence a placé M. [Z] [K] sous le régime de la sauvegarde de justice.

pendant 23 mois et le solde de la dette le 24ème mois, -Débouter le SDC DES SABLONS 29 de sa demande au titre de l’article de l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner le SDC DES SABLONS

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général

Dès lors que le rapport d’expertise fait état de trous dans les murs du salon et de l’entrée, ainsi qu’une interruption du circuit électrique alimentant six appliques murales dans le salon et la chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BITTON- COHEN Me BAUCH LABESSE Me LE NINIVIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12545 N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V], Madame [I] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca COHEN Pôle civil de proximité ■

N° RG 24/01460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7D MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7D NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Colette FALQUET à Me Simon COHEN

N° RG 24/01670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [U], né le [Date naissance 4] 1984 en ALGERIE demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE