Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [G] [D] [B] épouse [H] C / [E] [K] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

suit : DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [G] [I] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES, Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Marion

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2024 Jugement du 03 avril 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] Représentée Maître Marion

Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 306 843 731 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion

[Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté DEFENDEUR LA [4] [Localité 3] Représenté par Madame [K] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Marion

Localité 2] Comparant en personne DEFENDERESSE LA [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Monsieur [B] [K], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion

Localité 3] non comparant DEFENDERESSE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par madame [X] [H], agent audiencier, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/01122 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRD DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marc

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/10914 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QWP6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL - 708 Me Marion

[Q] [Y] est propriétaire d’une maison située [Adresse 6] à [Localité 8] (49) et Mme [C] [F] est propriétaire d’une maison voisine située [Adresse 7] (49) . M.

FLOA BANK - Société ADVENZIA BANK + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 12 JANVIER

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSR Minute : 25/00113 ok Monsieur [L] [P] Représentant : Maître Marion

MAISON LELEU 20 rue de Verneuil 75007 PARIS S.A.R.L.

le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJT [F] [E] épouse [X] C/ [D] [X] ------------------------------------- la SCP AUNAY Me Marion

Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de : Présidente : Mme Marion

qualité de mandataire judiciaire de la société [18] N° RG 18/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S5LO DEMANDEUR Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 9] - [Localité 7] (RHÔNE) représenté par Me Audrey MARION

À cette date, le solde du marché devient exigible. Selon courrier recommandé du 2 juin 2025, les consorts [P] ont été mis en demeure de régler le solde du marché.

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis Immeuble Valvert - Avenue de la gare - 26300 ALIXAN représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, subsituée