Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF1
68e7a513033cf481c39a3b8a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DBXJ-W-B7H-IFDR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Lise
Source officielleJAF1
68e7a518033cf481c39a3d27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représentée par Me Olivia COLOMES, avocat au barreau de DIJON - 331 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 23 juin 2025 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b17
11 octobre 2024
11 octobre 2024
par Me Mathilde ESPERANDIEU, avocat au barreau de DIJON - 64-1 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line
Source officielleJAF1
670989cf06866c0645d63b4d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
chez Madame [O] [N], [Adresse 6] non comparant, non représenté, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line
Source officielleChambre 03 cab 02
68e88ba53ea43407b9fbc822
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XWZX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
Source officielleChambre 03 cab 02
66335b3cc0d3e3fe99cade12
18 avril 2024
18 avril 2024
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03324 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKZM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6aaf84b0bef080eb88
11 juillet 2024
11 juillet 2024
/8 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/07233 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRE4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
Source officielleRéférés expertises
66335ac1c0d3e3fe99cad83c
2 avril 2024
2 avril 2024
civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats ; -Recevoir la Compagnie SWISS LIFE en ses conclusions et les dire bien fondées ; Par conséquent, -Dire que la Compagnie SWISS LIFE ne s
Source officielleTPTG
69771d2fcdc6046d47bd2a2c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [J] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE
Source officiellePôle social
6696b6ed9a603a692910afd8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4M7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 20/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4M7
Source officiellePôle social
65ba9b3459e460cd1e4066e2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/00866 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIKT
Source officiellePôle social
6807dbb7eb5d421e6c598001
10 avril 2025
10 avril 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV
Source officielleChambre 2/section 3
6631315c19f939ca6242b816
30 avril 2024
30 avril 2024
PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line
Source officielleChambre de la famille
69855a6fcdc6046d4720a0d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur le divorce L’article 237 du code civil dispose que “le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.”
Source officielleCtx Protection Sociale
69d82932cdc6046d47b2e113
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la saisine d’un premier CRRMP par la caisse en présence d’une maladie dont la condition tenant au délai de prise en charge est dépassée, Vu l’avis défavorable du [1] au motif pris de l’absence de lien
Source officielleJCP
69e66f1fcdc6046d47ef1eeb
10 avril 2026
10 avril 2026
[Y] [R] devant le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Lille afin d'obtenir sa condamnation au paiement de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : la somme de 2.160
Source officielleRéférés
69d69f10cdc6046d478eb4bf
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NOM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEURS : M.
Source officielleCtx Protection Sociale
69d8292acdc6046d47b2e077
9 avril 2026
9 avril 2026
CRRMP par la caisse en présence d’une maladie dont la condition tenant au délai de prise en charge est dépassée, Vu l’avis défavorable du CRRMP région AUVERGNE RHÔNE ALPES au motif pris de l’absence de lien
Source officielleJ.L.D.
69d993facdc6046d47d3ae6c
10 avril 2026
10 avril 2026
appréciation du tribunal ; Mme [U] [N] [H] régulièrement convoquée, présente, assistée par téléphone par Madame [F] [R], interprète en langue anglaise ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées
Source officielleJ.L.D.
69d99252cdc6046d47d39485
10 avril 2026
10 avril 2026
requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées
Source officiellePage 20 sur 1224