Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66335af9c0d3e3fe99cadacf
2 avril 2024
2 avril 2024
IMMOBILIERE SYNDIC & CO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine
Source officielleRéférés
66335afec0d3e3fe99cadb60
2 avril 2024
2 avril 2024
COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : Mme [J] [T] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale CHAUMONT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine
Source officielleRéférés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb63
9 avril 2024
9 avril 2024
MW BATE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
Source officielleRéférés
687699aee74401da7f356fbc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[H] [S] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
Source officielleRéférés
687699b3e74401da7f357094
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
Source officielleRéférés
67fd5086e85d0474bddb414b
1 avril 2025
1 avril 2025
BUSINESS SCHOOL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie D’ETTORE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Johanna PREVOST, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine
Source officielleC30-JCP CIVIL
6a1f46b4cdc6046d47e05297
19 mai 2026
19 mai 2026
CHAMBERY ; à : Mme [A] [N] et Monsieur [M] [N] demeurant [Adresse 3], Monsieur comparant, madame non comparante ; dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars 2026, Nous, Madame Carine
Source officielleJCP CTX
6a15ec45cdc6046d4705eec9
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPLOITEE PAR LA SOCIETE IMMOMAJU CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de PAU, présidé par Madame Carine
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2025
678829f8c21c0e53e790dd53
8 janvier 2025
8 janvier 2025
hôpital le 08 Janvier 2025 pour notification à [D] [K] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 08 Janvier 2025 à : Me Emmanuel CARDON
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd77
12 janvier 2025
12 janvier 2025
DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Janvier 2025 pour notification à [N] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier Ordonnance notifiée à Me CARDON
Source officielleJLD
678829f9c21c0e53e790dd7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Z] [N] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me Emmanuel CARDON
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2025
67882a00c21c0e53e790deae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
hôpital le 08 Janvier 2025 pour notification à [W] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 08 Janvier 2025 à : Me Emmanuel CARDON
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82987228119c903226a9c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0483 DEFENDERESSES La MATMUT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Eric CALLON
Source officielleChambre 9
69656c95cdc6046d47123ed5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[C] [O], dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant Madame [F] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe RIHET de la SCP LBR, avocats au barreau d’ANGERS Madame [X] [O]
Source officielleTroisième Chambre
67ed8592da9e15c5131fc9c3
2 avril 2025
2 avril 2025
VERSAILLES sous le numéro 511 450 058 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-christophe CARON
Source officielleJ.L.D. HSC
69d00196cdc6046d4704555c
3 avril 2026
3 avril 2026
D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03082 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BH MINUTE:26/643 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D.
6866c8ded33109fd079ab747
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de LYON, [O] [E] né le 12 Avril 1984 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Nathalie CARON
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6627f7d142439575e2f771b9
22 avril 2024
22 avril 2024
[Localité 5] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Clémence CARON
Source officielleJ.L.D.
67f416624e0040aa3735cb2f
6 avril 2025
6 avril 2025
[N] [M] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 2] (TURQUIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat
Source officielleQuatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fcc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
est sis [Adresse 3] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Jean-christophe CARON
Source officiellePage 20 sur 203