fonctionnel temporaire total : 25 euros, - déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% : 100 euros, - déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% : 525 euros, - souffrances endurées : 4.800 euros, -

fonctionnel temporaire 1 197 € - préjudice esthétique temporaire 333,34 € - déficit fonctionnel permanent 14 000 € - préjudice esthétique permanent 1 000 € TOTAL : 27 133,34 € L’assureur entend voire

sera évalué comme suit : - déficit fonctionnel temporaire total : 30 euros x 76 j = 2.280 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% : 30 euros x 25% x 32 j = 240 euros - déficit fonctionnel

Par conclusions signifiées par voie électronique le 13 mars 2025, la société MACIF a sollicité du tribunal la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2025 afin de voir recevoir ses écritures

’AHNAC. *** Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 12 septembre 2025, M.

L’indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire total (24 jours) : * du 29 juin 2019 au 11 juillet 2019 (13 jours), * du

[D] [R] pour délit de fuite le 21 juin 2022.

et de voir liquider ses préjudices.

Pareillement représentée, la SAM MAIF a, par voie de conclusions, formé les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise mais s’est opposée à la demande de frais de procédure.

En l’espèce, compte tenu des périodes retenues par les experts amiables, le déficit fonctionnel temporaire peut être évalué comme suit, sur la base d’une somme de 28 euros par jour : - déficit fonctionnel

Le déficit fonctionnel permanent est évalué à 10 %.

[U] [B] comme suit : - Au titre du déficit fonctionnel temporaire : o Déficit fonctionnel temporaire total (24 jours x 25 €) : 600 € o Déficit fonctionnel temporaire partiel : *Classe III (95 jours x 12,50

son droit à indemnisation et de voir liquider ses préjudices.

Elle est délimitée par des glissiéres de sécurité et se trouve à immédiate proximité de la voie de circulation rapide du boulevard.

Préjudices patrimoniaux : o Déficit fonctionnel temporaire total : 54 € o Déficit fonctionnel partiel : 12 406, 50 € o Quantum doloris 3/7 : 8 000 € o Préjudice esthétique temporaire 1,5/7 : 1000 € o

[E] ne saurait excéder les sommes suivantes : * tierce personne temporaire : 4 240 euros, * déficit fonctionnel temporaire : 5 822,50 euros, * souffrances endurées : 8 000 euros, * déficit fonctionnel

Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 23 juin 2025, Madame [R] [S] et Monsieur [C] [Z] demandent au tribunal de : - condamner in solidum le syndicat de copropriétaires de