[W] [M] vers le local de garde à vue, ce dernier a fait chuter le fonctionnaire, avant de lui porter plusieurs coups de pied au niveau du genou gauche. Une plainte a été déposée par M. [Y] [N].

était piétonne et traversait un passage protégé, qu’elle avait en effet été percutée par un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société anonyme AXA FRANCE IARD, qu’elle avait été héliportée vers

Il est demandé : Vu les articles 1103, 1104 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'action de la société [I] TP et la juger fondée ; CONDAMNER Madame et Monsieur [A] à

[T] [Y] mettait en demeure la SA Orange Bank de lui restituer l’intégralité des fonds versés, à savoir la somme totale de 68 300 euros.

Monsieur [L] s’est d’abord dirigé vers l’escalier permettant l’accès au balcon central situé à proximité du bar mais en raison de la foule qui se précipitait vers cet escalier, il a réalisé qu’il ne pourrait

Il verse aux débats l’attestation d’une collègue qui confirme l’avoir vu en souffrance.

[O] [S], qui lui a promis d’intervenir dans un dossier judiciaire la concernant en échange du versement de sommes d’argent vers des comptes situés en Roumanie et en République Tchèque.

Il est fondé à obtenir la condamnation de [G] [O] [S] à lui verser la somme de 13,38 x 11,77 mois = 157,48 € jusqu’au 9 avril 2026, date du présent jugement prononçant la résolution.

Par courrier recommandé du 11 février 2025, le conseil des époux [A] [L] a mis en demeure la SAS HECTARE de verser les indemnités sollicitées pour un montant de 16.640 €.

et d’assurer la plantation de 19 chênes verts de 2 m de haut.

[U] [C] et Mme [X] [C] in solidum à verser à M. [Q] [C] la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral subi ; - de condamner M. [U] [C] et Mme [X] [C] in solidum à verser à M.

[1], anciennement dénommé [2], demande que Monsieur [B] soit condamné à lui payer la somme de 44 177,42 € en remboursement des allocations versées du 27 janvier 2022 au 31 juillet 2023 et la somme de

Au soutien de ses demandes, elle expose notamment qu'après une erreur de versement à la suite d'un changement de RIB, elle a versé par erreur la somme de 1 022, 96 euros à la société [2].

[W] [B], outre aux dépens, à lui verser la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

à Monsieur [D] [X] la somme de 4.290 € au titre du remboursement du prix de vente, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame [W] [Q] la somme de 200,00 € au titre du remboursement du prix de vente,

[H] [K] a été représentée par son Conseil, qui a déposé ses pièces et conclusions, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé.

Elle explique que l’air chaud est expulsé vers son balcon et se fait sentir à l’entrée de son séjour lorsque la porte-fenêtre est ouverte.

la somme de 1.000 euros en réparation de son préjudice économique, - condamner Monsieur [F] à lui verser la somme de 13.934,80 euros en réparation de son préjudice matériel, - condamner Monsieur [F] à