ETAT TERMITES : IL A ETE REPERE DES INDICES D'INFESTATION DE TERMITES Le rapport BALIDIAG dans sa partie relative aux termites signale des infestations dans les boiseries de l'entrée, dans les plafonds

LE DIAMANT DU TERROIR c/ S.A.S.

[W] [X],aux termes d’un acte de notoriété reçu par maître [N] [Z], notaire à [Localité 9] le 16 septembre 2021. Suivant les premiers éléments recueillis par le notaire choisi par M.

représentée par Me Tarek TERAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :C1944 ********************************************** La SCI MB IMMOBILIER expose être propriétaire des locaux dépendant d'un terrain

[L] [K] ont fait édifier sur ce terrain une maison individuelle pour le prix de 303.025 €, dont 58.025 € de travaux à la charge du maître d’ouvrage.

de vente de fruits et légumes a donné son accord tacite pour qu’elle puisse aménager son terrain et exercer son activité commerciale.

, malgré les termes de son titre de propriété.

[K] et séparant les deux fonds, sur le terrain de M. et Mme [Z]. Le rapport précise que M.

Un procès-verbal de conciliation a été établi entre les parties le 27 juin 2023 aux termes duquel les époux [C] s'engageaient à « faire installer sur leur terrain, en bordure des limites le séparant de

[O] sur son propre terrain.

Aux termes d’un rapport établi le 4 avril 2025, l’expert amiablement délégué par cette compagnie a noté que le chantier restait à terminer.

145 du Code de procédure civile, aux fins de voir : DECLARER recevable et bien fondée en sa demande et en conséquence:A titre principal : CONDAMNER Madame [J] [C], à faire cesser l'infestation de termites

Il fait principalement valoir que le bien était affecté par les termites et présente de l’humidité de sorte que la promettant a manqué à son devoir d’information.

Ce bail était consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 13 août 2020 pour se terminer le 12 août 2029.

Il ressortait d’un diagnostic technique de DIATECH en date du 28 mars 2022 l’absence de termites dans l’immeuble (pièce n° 2).

[O] et Mme [S] versent aux débats le rapport de l’état relatif à la présence de termites du 26 mai 2023 mentionnant une absence de termites, le devis de la société Bernon contenant une analyse et une proposition

[M] [V] sont propriétaires indivis de plusieurs biens immobiliers : - la maison sise [Adresse 3] à [Localité 2] cadastrée AY [Cadastre 1], chacun pour moitié, occupée par [Q] [V], - la maison avec terrain

ou la réfection d'un nouveau talus avec une pente plus douce mais empiétant sur le terrain voisin.