PLUME VERT [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle HADED NABET, Avocat au Barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame [L] [S] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée

[J] [V] la SELARL CABINET BARTHOMEUF Ordonne la vente forcée à l’audience du Mardi 29 avril 2025 à 10h00 A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement

Monsieur [S] [F], non comparant, n'apporte aucun élément de nature à contester ni le principe, ni le montant de la dette.

comparant, ni représenté Madame [J] [H] épouse [K] demeurant 16 rue des Bouchers - 1er étage - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux

Par acte d’huissier du 12 mai 2021, Mme [L] a fait citer M.

] de l’intégralité de leurs demandes aux fins de condamnations non fondées ni justifiées, A titre subsidiaire : CONDAMNER la SA Parquetsol à relever et garantir la société LPE de toute condamnation au

Elle conclut au rejet des demandes reconventionnelles de la défenderesse en soutenant que le logement n'est pas insalubre ni inhabitable même si il nécessite des travaux de remise aux normes de décence

Créancier inscrit, non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 19 janvier 2024, publié au service de la publicité foncière de RENNES 1er

Elle conclut à chaque fois à une combinaison arbitraire d'éléments protégés et non protégés, qui forment une œuvre singulière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/54657 - N° Portalis 352J-W-B7J-[F] N° : 1/MC Assignation du : 20 Juin 2025 Dénonciation au parquet du 20 juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires

les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie MOYSSET, Greffière, DEBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2026 MISE À DISPOSTION AU GREFFE : 21 Mai 2026 JUGEMENT REPUTÉ CONTRADICTOIRE NON

Les faits reprochés ne sont ni prouvés ni suffisamment graves pour justifier la résiliation du bail.

Le 19 novembre 2025, en présence de deux témoins, Maître [K] [D], commissaire de justice, a dressé un procès-verbal de non-abandon des lieux précités.

Sur le préjudice, les défendeurs ont fait valoir subsidiairement qu'il n'était pas caractérisé, ni dans son principe ni dans son quantum, prétendant que l'assignation n'a que pour but de faire obstacle

Décision du 18 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/02221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHX En vertu de l'article 473 du même code, [E] [X], ni comparante ni représentée, ayant été citée à étude et s'agissant

Ils expliquent le non-paiement des loyers par l’insalubrité du logement.

Mme [C] [Z], régulièrement citée à étude, n’est ni présente, ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0257 Décision du 09 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01961 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZM Société AARKA [Adresse 2] [Adresse 2] non