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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
670ec66f1c3411ff34591ef3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ayant désigné Monsieur [C] [I] en qualité d'expert ; DISONS que la société par actions simplifié (SAS) SADA communiquera sans délai à la société par actions simplifié (SAS) SODIFAP et à la société par
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c2419
7 avril 2025
7 avril 2025
La même demande toujours formulée par la société par actions simplifiée unipersonnelle [M] a été rejetée par ordonnance du 1er décembre 2020.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
68a4c1bb4a24c6addadb0e75
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle ajoute que la Société par Actions Simplifiée [8] a formulé une demande de délais de paiement, ce qui vaut reconnaissance de dette.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
65d8ef987510300b403f50aa
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par Actions Simplifiée [6] au paiement de la somme de 41 871 euros, - condamner la Société par Actions Simplifiée [6] à payer à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
7 avril 2025
, à la société par actions simplifiée LES ATELIERS DE [Localité 24], à la société par actions simplifiée AUGAGNEUR - PMG, à la société anonyme AXIMA CONCEPT, à la société par actions simplifiée CYPRIUM
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829634e82250580d220c4
11 avril 2024
11 avril 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 19 juin 2023, la Société par Actions Simplifiée [8], représentée par son gérant, a formé opposition à cette contrainte en saisissant le Pôle social
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221c7
11 avril 2024
11 avril 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 12 juin 2023, la Société par Actions Simplifiée [8], représentée par son gérant, a formé opposition à cette contrainte en saisissant le Pôle social
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
661829634e82250580d220d1
11 avril 2024
11 avril 2024
L'opposition de la Société par Actions Simplifiée POUJAUD sera donc déclarée recevable.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
661829644e82250580d220f0
11 avril 2024
11 avril 2024
L'opposition de la Société par Actions Simplifiée [6] sera donc déclarée recevable.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
697ef763cdc6046d477da845
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société par actions simplifiée à associé unique ARTEC 64 a relancé la société à responsabilité limitée EREME ARCHITECTURE par courriers afin de solliciter le paiement des factures.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829634e82250580d220d7
11 avril 2024
11 avril 2024
Par courrier expédié le 10 mars 2022, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD a formé opposition à ladite contrainte auprès du Pôle Social du Tribunal de judiciaire de Marseille .
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829664e82250580d221ca
11 avril 2024
11 avril 2024
Par courrier expédié le 10 mars 2022, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition à ladite contrainte auprès du Pôle Social du Tribunal de judiciaire de Marseille .
Source officielleService des référés
69dfdf99cdc6046d475dfcdd
7 avril 2026
7 avril 2026
FONCIERE ARCHE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] La société ARCHE 66, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître Guillaume VIEL de l’EURL
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99998dee2c23d20f9f6f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'état d'endettement de la société par actions simplifiée GOODWOOD MOTOR CARS ne montre aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
6881296a795daea26ff7f249
2 avril 2025
2 avril 2025
A l’audience du 2 avril 2025, la Société par Actions Simplifiée [9] [I] déclare se désister de cette instance.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829654e82250580d221a6
11 avril 2024
11 avril 2024
Par courrier reçu au greffe le 27 avril 2022, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition à ladite contrainte auprès du Pôle Social du Tribunal de judiciaire de Marseille .
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a030
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, « GESPAC IMMOBILIER », Société par actions simplifiée, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE, au visa des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile et 544 et 701 du Code
Source officielleJCP
697abaebcdc6046d470af154
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 10 janvier 2022, un contrat de cautionnement « VISALE » a été signé entre Monsieur [C] [A] et la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES.
Source officiellePôle JCP
697b6437cdc6046d471cb0cb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il en résulte que la société dénommée ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits du bailleur créancier, peut valablement exercer l'action en paiement à hauteur des sommes versées au bailleur et
Source officiellePCP JCP ACR fond
65d3aac1c9d5768f5969d851
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La société S.A.S.
Source officiellePage 2 sur 1125