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422 résultats pour « société anonyme de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

6978bf57cdc6046d47de12af

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, et dont le siège social est situé [Adresse 3] à PARIS (75001), agissant

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e8cdc6046d471ea365

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ajoute que ce report lui permettra de vendre le bien immobilier financé par le crédit immobilier litigieux ; une demande qu’il estime d’autant plus justifiée au regard de l’absence de réception du moindre

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a916cdc6046d479b8fef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à PARIS (75003), agissant poursuites

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163dcc8ec436236deaaa6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis en demeure Monsieur [T] [R] de régulariser les échéances impayées du crédit par acte d'huissier du 24 février 2023, sous peine de déchéance du terme

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b949b55a029d9e20daee1e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWC7 DEMANDERESSE : -Société anonyme LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc7ecdc6046d479e4c89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

anonyme CREDIT LOGEMENT la somme de 35.701,15 euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2024 ; REJETTE la demande de Mme [K] [Z] de délégation à la société anonyme SOCIETE GENERALE de

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f7aecdc6046d47f3e222

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

anonyme [7] a constaté la suspension de plein droit de la procédure de saisie immobilière.

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69839f85cdc6046d47ed5556

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT : LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT, société anonyme inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58148f105e58d1ae9242

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), société anonyme au capital de 124.821.703 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 22/03264 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUL5 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

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TJ

Adjudications

68642a950bb2f8a66ca60fb6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 124 821 703 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°B 379 502

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c1d33109fd079b2081

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il sera fait droit à la demande de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION pour le surplus.

Source officielle
TJ

JEX

68dec5da6af9fd1f8094fe2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, Société Anonyme inscrite au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 3799 502 644, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

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TJ

Saisies Immobilières

696551cdcdc6046d47105bcd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671944681486831808a00a1c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Z] [D] et à la personne de Mme [L] [Y], la société anonyme (S.A.) Crédit Logement demande au tribunal judiciaire de Béthune de : - condamner solidairement M.

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TJ

JCP

66335ba8c0d3e3fe99cae325

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

anonyme BPCE FINANCEMENT a consenti à Madame [N] [M] un crédit renouvelable d’un montant maximal de 4 000 euros, remboursable, dans l’hypothèse d’un prélèvement immédiat de la totalité du crédit disponible

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TJ

Saisies Immobilières

662bf5aee266e89ef11902cc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], société anonyme coopérative de crédit à capital variable immatriculée au Registre

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb46

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences

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TJ

9ème chambre 2ème section

68681cbd4965b5d9df315deb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon acte sous seing privé du 15 mai 2015, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à

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TJ

Saisies Immobilières

65c28c2ba2af13da68689e00

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est sis [Adresse 8] à [Localité

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