[L] [D] avait souscrit : - auprès de la société [4]: un contrat La retraite n°2211204830 le 8 juin 2012,un contrat d’assurance vie n°2020614347 le 11 août 2006,un contrat PER entreprise retraite à cotisation

contesté ces mesures, expliquant d’une part, qu’âgé de 64 ans, malgré ses recherches actives d’emploi, ces dernières demeuraient vaines, et, d’autre part, qu’une simulation du calcul de sa pension retraite

fait assigner Madame [G] [B] et Monsieur [C] [W] devant le Président du tribunal judiciaire de Nice aux fins de voir : - ordonner in solidum à Madame [G] [B] et Monsieur [C] [W] le démontage et le retrait

[H] [Q] par l’assemblée générale du 24 octobre 2024 par la résolution n°16 afin d’obtenir le retrait du climatiseur.

référés afin de voir : - condamner in solidum Monsieur [S] [R] et Madame [D] [A] à remettre la cour commune en son état antérieur, à leurs frais exclusifs et sans détériorer les parties communes par : retrait

Outre le rejet de la demande de rétractation de M. [L] [R], Mme [A] [D] épouse [R] et M.

[L] [V] à ce jour de 30 711 euros (20 000 euros + 10 711 euros) qu'ils acceptent de lui régler, lors de son retrait.

Par conclusions du 7 octobre 2021, la Caisse de Prévoyance et de Retraite de la SNCF est également intervenue volontairement à l’instance.

Il fait valoir que le 1er novembre 2023, il a fait valoir ses droits à la retraite et perçoit à ce titre des prestations versées tant par le service retraite de l’État pour son activité de fonctionnaire

LITIGE Par courrier posté le 27 mai 2025, Monsieur [U] [I] [H] a formé opposition devant le Pôle Social de [Localité 3] à une contrainte émise le 25 mars 2025 par le directeur de l’Institution de Retraite

BASTIA aux fins de contester la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable (ci-après CRA) confirmant la décision de la CARSAT du 17 décembre 2024 revenant sur la notification de retraite

NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail est la caisse de retraite des salariés du régime général et,

Il convient de rejeter les demandes formulées à ce titre par la SA SNCF VOYAGEURS et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.

[Y] [E] du fait que l’indemnisation de son arrêt de travail était limitée à 60 jours dès lors qu’il a pris sa retraite en 2019.

En l’espèce, la SA AXENTIA est propriétaire bailleur d'une maison de retraite médicalisée composée de cinq bâtiments située [Adresse 3].

Monsieur sollicite le remboursement de la somme de 2058,67 €, explique être à la retraite et avoir des ressources de l’ordre de 445 € par mois seulement.

Par délibération du conseil municipal en date du 02 décembre 2024, la commune de [Localité 1] a décidé à l’unanimité du retrait de la délibération du 28 novembre 2011.

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE : Madame [X] [T] a fait assigner Madame [B] [P] et Monsieur [M] [D] devant ce tribunal aux fins de retrait