DES PARTIES Monsieur [B] [O] a saisi le 7 mai 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de faire reconnaître que l’accident du travail dont il a été victime le 6 décembre 2022 relève

PARTIES Monsieur [R] [H] a saisi le 23 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de faire reconnaître que l’accident du travail dont il a été victime le 11 février 2020 relève

Aux termes de son rapport daté du 26 septembre 2024, l’expert a relevé des infiltrations concernant la fenêtre de la cuisine à deux ventaux, les toilettes et deux menuiseiries éclairant l’escalier (tour

Le juge a sollicité la production en cours de délibéré, par Madame [I] [Q], du justificatif de ses ressources pour l’année 2025, et de ses relevés bancaires sur les derniers mois.

Suivant un jugement du 3 mars 2026, la réouverture des débats été ordonnée afin que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] produise un relevé de propriété de Madame [A] [J] ainsi que

II - MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de relever qu’alors que le demandeur a délivré assignation à l’encontre de la “compagnie d’assurances ALLIANZ” (RCS 542110291), c’est la SA ALLIANZ

Elle ajoute être franchisée de la société RENT A CAR et rappelle que seul l’extrait Kbis fait foi, au contraire du relevé [F], dépourvu de valeur juridique.

Contrariés de l’incapacité de la banque de leur indiquer ce qu’il était advenu des fonds détenus au titre de ces deux comptes bancaires, les époux [A] ont sollicité de la banque l’intégralité des relevés

, - Rejeter la demande d'indemnisation au titre d'un préjudice moral, Subsidiairement - Condamner sur un fondement quasi-délictuel, in solidum, Monsieur [H] et la compagnie AXA FRANCE IARD à les relever

Le 10 juillet 2019, les époux [X] ont fait contrôler l’installation électrique par la société Bureau Veritas Exploitation, laquelle a relevé des anomalies dont une partie a été reprise en urgence par la

La demanderesse relève l’absence de mise en cause par la société SERVOTEL de la copropriété voisine, alors que le dernier renvoi a été ordonné à cette fin.

[Y] à relever et garantir indemne de toute condamnation la SAS [Localité 1] ; -Condamner la SA MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles à la relever et garantir de toutes condamnations prononcées à son

euros au titre de frais irrépétibles ainsi que les dépens, dont distraction au profit de Maître Bruno ZANDOTTI, avocat aux offres de droit ; A l’appui de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a relevé

montant de 15 990 euros, - A la suite d'une panne du véhicule, elle l'a confié au garage [Etablissement 1] de [Localité 1], lequel a réalisé deux diagnostics pour déterminer la source du problème et relevé

En conséquence, il y a lieu de condamner la société ESPACE DIAG à relever et garantir M. [W] [J] des sommes mises à sa charge.

Il justifie sa demande de communication des relevés individuels de charges 2023 à 2025 et du relevé de régularisation de charges de l’année 2025 sur le fondement de l’article 23 de la loi du 6 juillet

Elle relève que, suivant une note technique du 13 janvier 2020, les installations électriques permanentes et semi-permanentes sont réalisées, exploitées et entretenues par la SEPEL.

A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d’expertise médicale technique afin de dire si la pathologie dont il souffre relève du tableau 79 des maladies professionnelles ou si son taux d’incapacité est