Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
67f5946bbbf04ef7857c3650
7 avril 2025
7 avril 2025
de la SCP GIROIRE REVALIER, avocats au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [E] [R] [J] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Soudeur [Adresse
Source officielleJAF1
68e7a518033cf481c39a3d27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
_____________________________________________ indice du mois de l’ordonnance de non conciliation Dit que la première revalorisation a été opérée en janvier 2022 ; A défaut de paiement spontané, condamne
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b17
11 octobre 2024
11 octobre 2024
_____________________________________________ indice du mois de la décision Dit que la première revalorisation sera opérée en janvier 2026 ; A défaut de paiement spontané, condamne Monsieur [B] [P
Source officielleJAF1
670989cf06866c0645d63b4d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
_____________________________________________ indice du mois de l’ordonnance d’orientation et de mesures provisoires Dit que la première revalorisation sera opérée en janvier 2025 ; A défaut de paiement
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe687069
13 janvier 2025
13 janvier 2025
______________________________________________ (indice du mois de la décision) Dit que la première revalorisation sera opérée en janvier 2026 ; A défaut de paiement spontané, condamne monsieur [B]
Source officielle2èCh Cabinet 2
68f28a74e97b8c18299579c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, DIT que cette revalorisation sera effectuée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales et que le débiteur peut obtenir les informations nécessaires sur www.insee.fr (rubrique
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd506ae85d0474bddb3d1f
3 avril 2025
3 avril 2025
études ou une formation professionnelle, ou justifiera d’un emploi ou d’une recherche d’emploi insuffisamment rémunérés (rémunération inférieure à la moitié du SMIC), et au plus tard jusqu’à ses 25 ans révolus
Source officielleJAF2
69a95a10cdc6046d479554e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2027 en fonction du dernier indice paru selon la formule suivante : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
677d87b1b032d83cfd3e8cde
7 janvier 2025
7 janvier 2025
douze mois sur douze, d'avance et le 1er jour de chaque mois, DIT que, sous réserve de la possibilité de révision en fonction des circonstances, la somme mensuelle mentionnée ci-dessus devra être réévaluée
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849162e41137cbf9fc86fb
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le tribunal ordonne la réouverture des débats et révoque l’ordonnance de clôture pour permettre à la demanderesse de communiquer de nouvelles écritures en réponse à celles du ministère public et d'éventuelle
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b98cdc6046d47b32c1d
13 avril 2026
13 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b92cdc6046d47b32bad
13 avril 2026
13 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE
Source officielleJAF CABINET 4
6a0cd00acdc6046d473c6feb
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE
Source officielleJAF1
69a905eacdc6046d478d1ea1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
_____________________________________________ indice du mois de l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires Dit que la première revalorisation été opérée en janvier 2025 ; A défaut de paiement
Source officielleJAF2
69a958a6cdc6046d4795375c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'organisme débiteur des prestations familiales, en janvier de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation
Source officielleJAF2
69a95d90cdc6046d47959f7d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
_____________________________________________ (indice du mois de l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires) Rappelle que la première revalorisation intervient en janvier 2024 ; A défaut
Source officielleJAF2
69a95ef1cdc6046d4795c17b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
______________________________________________ (indice du mois de la décision) Dit que la première revalorisation sera opérée en janvier 2027 ; A défaut de paiement spontané, condamne monsieur [U]
Source officielleJAF1
69d982a6cdc6046d47d288a5
9 avril 2026
9 avril 2026
______________________________________________ (indice du mois de la décision Dit que la première revalorisation sera opérée en janvier 2027 ; A défaut de paiement spontané, condamne Madame [I] [W]
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe68706d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
organisme débiteur des prestations familiales, en janvier de chaque année, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale X Indice du mois de novembre précédant la revalorisation
Source officielleJAF2
6785849daaacbea0fe687096
13 janvier 2025
13 janvier 2025
_____________________________________________ ( indice du mois de l’ordonnance de non-conciliation) Rappelle que la première revalorisation intervient en janvier 2022 ; A défaut de paiement spontané
Source officiellePage 2 sur 278