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248 résultats pour « programme informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335ba3c0d3e3fe99cae2a0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

cour d’appel de DOUAI, laquelle pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, Avec mission de : - examiner le programme

Source officielle

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TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[L] a quitté la société Minebea pour occuper le poste de directeur des systèmes d'information au sein de la société Lead'Up.

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TJ

1ère chambre - Référés

668f999a8dee2c23d20f9f8b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

NEXITY IR PROGRAMMES [Adresse 28] [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 11] représentée par Me Laurent KARILA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

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TJ

Service des référés

68dacf41763c15057e56f659

T. Judiciaire

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6] a adressé à la société Au Progrès les documents d'information prévus par l'article R 113-9 du code la construction et de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

KEOLIS et dont les résultats ont été proclamés le 9 novembre 2023 ; - ordonner à la S.A.S.

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TJ

JLD

69bbf7decdc6046d4734bb6d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

modifiant la forme de prise en charge de Monsieur, [Y], [B] et établissant un programme de soins en date du 21 mai 2025, notifié ou information donnée le 24 juin 2025 ; Vu l’arrête préfectoral en date

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f50e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de Madame [Y] [M] était encore en cours, cette dernière informant le 3 mars 2021 la SAS ISO SET de son départ pour le Maroc et la SAS ISO SET sollicitant une date de retour précise afin de « finaliser

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69d0161bcdc6046d470600ca

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [I] [J] déclare « se souvenir parfaitement avoir eu en ligne une personne l’informant d’une escroquerie en cours sur son compte bancaire et l’informant effectuer une remboursement », que le disque

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TJ

Service des référés

65b0127cb98137c17478d2d4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 22] représentée par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1032 DEFENDEURS

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TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcafd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] [K] a conclu un contrat de formation professionnelle avec la société de droit suisse Iso Set, centre de formation spécialisé dans les métiers de l'informatique, dans le cadre d’un programme dénommé

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TJ

Section des Référés

67817c2e6d34da2cbdcdb9c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI a maintenu ses demandes.

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TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, locaux ou distants, et à tous autres supports utiles (externes et internes) de données informatiques, - procéder à toutes recherches sur tous supports d'archivage informatique, qu'il s'agisse notamment

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TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb4fd33109fd079accf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, elles font valoir qu’il n’a pas le droit d’agir à l’encontre de la société Air Productions qui n’a pas produit ce programme. En réponse, M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad96e9a46d1f5a76ba60

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 11 octobre 2023, la Commission de recours amiable de l’organisme social rejetait la requête gracieuse des assurés en indiquant que le soin programmé sollicité était disponible en France.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfefd33109fd079af413

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle indique que par rapport à ce planning elle a programmé un voyage au Maroc de fin mai à début juin 2023.

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TJ

Juge libertés & détention

6a10aed5cdc6046d479bf974

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La patiente a depuis bénéficié de plusieurs programmes de soins en alternance avec des réhospitalisations.

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TJ

Référés expertises

66335bb0c0d3e3fe99cae488

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

cour d appel de DOUAI, laquelle pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne ; Avec mission de : - examiner le programme

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TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fe4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

prise en charge de Monsieur [X] prendrait la forme d'une hospitalisation complète, celui-ci était hospitalisé au Centre Hospitalier [11] à [Localité 8] jusqu'au 31 juillet 2018, date à laquelle un programme

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TJ

PS élections pro

67f418bd4e0040aa3735d383

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] [I], Mme [NX] [G], la FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT (F3C CFDT), le Syndicat AVENIR SOPRA STERIA, le Syndicat TRAID UNION, le Syndicat CFTC, le Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE et la

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TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

VERDI venant aux droits de la société SERVICES MAINTENANCE INFORMATIQUE (SMI) dont le siège social est : [Adresse 33] [Localité 26] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié

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