vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ; Sur le régime de l’assurance vieillesse de base : - le régime d’assurance vieillesse de base est financé par une cotisation proportionnelle

la prise en charge de leurs frais de santé, de la protection complémentaire dans les conditions définies à l'article L. 861-3.

Cependant, la loi du 3 février 1992 a prévu la possibilité pour les élus locaux de se constituer une retraite complémentaire.

Il résulte du relevé retraite produit en date du 12 avril 2023 que 168 trimestres sont requis à Mme [I] pour partir à la retraire à taux plein, que 154 trimestres sont enregistrés depuis le début de sa

Par courriers du 23 mai 2023, la CIPAV a notifié à Mme [U] l'attribution d'une retraite personnelle de base et d'une retraite complémentaire à effet du 1er avril 2023.

La société GAN ASSURANCES ne conteste pas d’une part, le droit à réparation de M.

Elle ajoute que, si [U] [I] le souhaitait, il pouvait s'acquitter d'un montant forfaitaire de cotisation d'assurance retraite complémentaire supérieur à celui qui était pris en compte par les textes réglementaires

Les fédérations assurent une compensation des opérations réalisées par les institutions de retraite complémentaire qui y adhèrent.

) et la SA CNP Assurances, devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : -condamner in solidum l'association Prefon-Retraite et la SA CNP Assurances à lui verser la somme de 5833,07 euros sur la

et CIPAV), le nombre de points au titre de la retraite de base (Assurance retraite et CIPAV) et le nombre de points au titre de la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO et CIPAV).

[D], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 6 bis avenue Jean Moulin 26100 ROMANS SUR ISERE représentée par Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de la Drôme

Cette contrainte d'un montant de 4 336,94 euros correspond aux cotisations dues au titre du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et de l'invalidité-décès pour l'année 2019.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, représentée par Mme [N], a fait valoir à l’audience que les revenus de Mme [L] [W] étaient de 13.086,49€ (12.244,87€ de retraites (retraites

Ayant fait valoir ses droits à retraite il perçoit depuis le 1er janvier 2019 une retraite de base et une retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Il a demandé le transfert de sa retraite complémentaire sur un PER, opération refusée par la CAVP. Procédure [E] [O], représenté par Me.

Ils sont mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions.

complémentaires [7] et l’institution de retraite complémentaire [8].

de base et au titre de la retraite complémentaire, justifient que soit ordonnée une mesure d'instruction.