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26 résultats pour « prêt consenti à deux coemprunteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

6a18950ecdc6046d4747ffa6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6985b1dccdc6046d472a98ac

T. Judiciaire

2 janvier 2026

Page 2 sur 2

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2 janvier 2026

En l'espèce, l’offre de prêt a été acceptée le 21 juillet 2022.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc8578969d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

immobilier consenti par le Crédit immobilier de France, au droit duquel vient désormais le Crédit immobilier de France Développement (ci-après le CIFD), un prêt immobilier au montant de 180.700 euros,

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1591cdc6046d475b3fe7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

coemprunteurs avec solidarité entre eux.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefd6976f1c644e78469

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[C] au prêt, ce qui selon eux résulte notamment de l’offre de prêt qui mentionne l’engagement de l’emprunteur à abonder la somme de 240.000 euros sur les deux contrats d’assurance-vie qui devaient garantir

Source officielle
TJ

SI

676f166ccb88ebae95473018

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ET : PARTIES SAISIES : Monsieur [V] [D] né le 26 mars 1978 à NANTES (Loire-Atlantique) de nationalité française 20, chemin des Porteaux - LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410 MAUGES-SUR-LOIRE ni comprant

Source officielle