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8 182 résultats pour « pouvoir spécial de représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a98acdc6046d479b985c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Mme [H] [R], membre de l’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du 23 mars 2026, conformément à la loi, hors la présence

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96facdc6046d473d5371

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Madame [I] [J], membre del’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience

Source officielle
TJ

Référés

67f57bcdbbf04ef7857bedf4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

peut exceptionnellement être un mandat ad litem conférant un pouvoir spécial de représentation dans une instance judiciaire déterminée, n'emporte pas dessaisissement général de principe de l'organe légal

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d112d33109fd079afc42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SA [8] est représentée par son avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f4cdc6046d473d5306

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [T] [M], membre de l’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du 09 Février 2026, conformément à la loi, hors la présence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98efcdc6046d473d728a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [E] [U], membre de l’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98d9cdc6046d473d7110

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [K] demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [Q] [M], membre

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69d56cd2cdc6046d4772214b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

daté du 25 juin 2025, la Juridiction de céans a informé la Confédération internationale des syndicats des Droits de l’Homme pour la Justice de l’irrecevabilité de sa demande à défaut de justifier d’un pouvoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92890de0ebe408da9ad54

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [T] demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de sa fille, Mme [T] DEFENDERESSE : [7] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [P] [M], membre de l’entreprise munie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a997cdc6046d479b991a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE : Mme [P] [J] veuve [I] demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92886de0ebe408da9ab03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d’un pouvoir spécial de représentation Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du 05 Mai 2025, conformément à la loi, hors la présence du greffier, a rendu jugement dont teneur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9289cde0ebe408da9afcd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] [W] demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDERESSE : [6] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [B] [Z], membre de l’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc54b01eea4cf01ac976

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

par Mme [D] [S] muni d’un pouvoir spécial ET DÉFENDERESSE Mme [N] [C] [P], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat du 04 novembre 2008

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9289ede0ebe408da9b0a0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pouvoir spécial de représentation (dispense de comparution - mail du 04-07-2025) Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du 07 Juillet 2025, conformément à la loi, hors la présence

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cdfd6229a4e589cd05

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

par Madame [C] [D] (Salariée), munie d’un pouvoir spécial de représentation DEFENDERESSE : Madame [J] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Myriam SEBBAN, Avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf111c3411ff3460bbc9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [D] [N], Chargée de Contentieux, munie d’un pouvoir ET DÉFENDEURS Monsieur [U] [O], [Adresse

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

677458e9ff1db94e02395517

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'un pouvoir spécial de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des référés, assisté de Christine SCHRICKE, faisant fonction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9288bde0ebe408da9ac57

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Mme [W] [U], membre de l’entreprise muni d’un pouvoir spécial de représentation Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience du 07 Juillet 2025, conformément à la loi, hors la présence

Source officielle
TJ

4ème Chambre

68dd8f0f548223b2c7acf066

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [E] en vertu de son pouvoir de représentation de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f8cdc6046d473d733e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AKPEMADO DEMANDERESSE : Mme [T] [B] demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Source officielle