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269 résultats pour « polynésie française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En l'état de ses dernières conclusions responsives et récapitulatives déposées le 4 février 2025, l’EURL ITO RA demande au tribunal de : Vu le code civil dans sa version applicable en Polynésie française

Source officielle

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TJ

Chambre JAF

69e06f03cdc6046d4768c980

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Française le divorce de : Monsieur [I], [A], [Q] [K] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 4] (06) et Madame [X], [J] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (Tahiti - Polynésie française

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588f74e929a9d8e73ad8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[G] [H] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (Raiatea - Polynésie Française) et de Mme.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a5ccdc6046d471002b4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Française) et de MADAME [P] [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] (Tahiti - Polynésie Française) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 5] (Tahiti - Polynésie

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92aecdc6046d47ca80e5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ces mesures d’exécution ne sont pas prévues par le code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[D] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1142, 1143, 1315 du Code civil applicable en Polynésie française ; Vu les articles 407, 861 du Code de procédure de Polynésie française ; Vu les

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TJ

Chambre JAF

6867600d4965b5d9df1eada7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] [J] [G] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (Tahiti - Polynésie Française) et de Mme [M] [W] [B] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 7] (Tahiti- Polynésie Française) Lesquels

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd91e5cdc6046d47ca72a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[B] [L] ayant cherché à fuir l’exécution de ses condamnations, a quitté la Polynésie française sans laisser d’adresse et est demeuré introuvable.

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

696f0ca6cdc6046d47f1c769

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 25/00101 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBI - Page / - MINUTE N° : 12 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIBI AFFAIRE : [N] [AP] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6909889443d68eab4071a411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MINUTE N° : 702 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVN PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [R] [L] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (POLYNÉSIE-FRANCAISE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6705780a1296b51ba2b27304

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2163 DÉFENDEURS Monsieur [W] [R] [A] [Adresse 17] [Adresse 17] (TAHITI) Non représenté Madame [K] [Z] [A] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 13] (POLYNESIE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589374e929a9d8e73b42

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

française) et Mme [Z], [X] [N] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (Tahiti - Polynésie française) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2000 à [Localité 6] (Moorea - Polynésie française

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TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

date du 5 Septembre 2025 ; Vu que trois minutes se sont écoulées depuis la dernière enchère ; Qu’en conséquence et conformément aux dispositions de l’article 882 du Code de Procédure Civile de la Polynésie-Française

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TJ

Chambre JAF

6a167a68cdc6046d47100388

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Française le divorce de: Monsieur [F], [R], [D] [W] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (Tahiti - Polynésie française) et de Madame [T], [N] [B] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité

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TJ

Chambre JAF

68df588c74e929a9d8e73a1d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [W] [M] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] (Tahiti - Polynésie Française) et de Mme.

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TJ

Chambre JAF

69e06f00cdc6046d4768c936

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[J], [Y] [V] [Z] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (Tahiti - Polynésie française) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 9] ([Localité 7] - Polynésie Française), ORDONNE

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TJ

Chambre JAF

6a167a64cdc6046d4710031e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Française le divorce de : Monsieur [V] [A] [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] ([Localité 5] - Polynésie Française) et de Madame [G] [W] [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité

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TJ

Tribunal Foncier

6946e5bc75782d5f06054b94

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

K] [J] et [C] [HG] ont saisi le Tribunal foncier de la Polynésie française siégeant à Papeete aux fins de reconnaissance de droit de propriété sur la terre VAIRUIA 1 sise à Vairao – TAHITI et d'expulsion

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TJ

Chambre JAF

68df588d74e929a9d8e73a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Française le divorce de : Monsieur [C], [S], [V] [U] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (Tahiti - Polynésie française) et Mme [N], [H] [M] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6]

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TJ

2ème Chambre

690988af43d68eab4071a5b1

T. Judiciaire

28 octobre 2025

28 octobre 2025

frais de poursuite taxés, à ce que le montant des enchères soit fixé, et à ce qu’il soit procédé à l’adjudication des immeubles dont la désignation suit : COMMUNE DE [Localité 13] (ILE DE TAHITI - POLYNÉSIE

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