SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [Y] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 05 mai 2022 à [Localité 2] en qualité de piétonne

L'immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 27] a pour projet de procéder à des travaux de ravalement de sa façade avec isolation thermique par l'extérieur devant être réalisés pour partie sur un mur pignon

. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 28 juillet 2020 à 8h00, un accident de la circulation est survenu au niveau du [Adresse 5] à [Localité 1] entre un piéton, Mme [B] [Q] et une automobiliste, Mme [J] [T

recommandée en date du 1er juillet 2023, il mettait en demeure les époux [C] de cesser les travaux litigieux ; que ces derniers lui répondaient que la servitude litigieuse ne constituait qu’une servitude piétonnière

Il considère que la portion de voirie piétonne menant du parvis de la gare aux quais par le passage d’une porte métallique ouverte le matin par le chef de gare est l’instrument de son dommage.

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [N], en qualité de cycliste, a été victime d’une chute alors qu’il circulait sur son vélo survenue le 17 novembre 2020 à [Localité 1], impliquant un piéton

cette qualité audit siège Représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 10 juillet 2019, Mme [Y] [R] a été victime, en qualité de piétonne

L’un des pignons du bâtiment jouxte une parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 1] appartenant à Monsieur [V] [C], Madame [N] [C] et Madame [W] [C].

- la présence d’habitations à proximité impliquait la possibilité de piétons sur la chaussée.

[G] [Q] a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA MAIF. Un constat amiable d’accident automobile a été établi.

greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame PECOURT Marie, Greffière FAITS ET PROCÉDURE [T] [H] a été victime le 10 avril 2017 d'un accident de circulation en qualité de piéton

[E] [K] a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Allianz IARD.

Ainsi, compte tenu des forces de déplacement du piéton et du véhicule, il est assuré que Madame [K] était bien sur le passage pour piétons lorsque l’accident est survenu.

ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - art R 412-35 du code la route pas visé pour le contrôle d’identité alors que l’intéressé a été contrôlé car il n’a pas traversé au passage piéton

EXPOSE DU LITIGE Le 6 octobre 2015 à [Localité 15], Mme [R] [Z] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué Mme [Y], qui avait la qualité de piéton.

ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER - PIRON

, jalonné de commerces diversifiés, à proximité du centre commercial [Localité 9] [7], avec un flux de piéton régulier et abondant.

N] épouse [P] pour procéder à un rapport de recensements de fissures et consigner ses observations dans un rapport daté du 2 janvier 2019 aux termes duquel il était décrit “des désordres sur le mur pignon