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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
6866c55bd33109fd079a98ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, vestiaire : P0021 Monsieur [M] [F] Représentant : Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité
Source officielleChambre 3
69d81623cdc6046d47b145e5
7 avril 2026
7 avril 2026
, avocats au barreau de PARIS (plaidant) MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant *** Vu les articles 385, 386 et suivants du code de procédure
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARCAS 8, rue Boissonade 75014 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172dd6d34da2cbdcda0d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARCAS 8, rue Boissonade 75014 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE
Source officielleService des référés
65833fad3ea7c8c1129c0693
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056
Source officielleChambre 6/Section 4
677d7872b032d83cfd3e64bc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SCCV MONTREUIL ETIENNE MARCEL, appel en garantie Représentant : Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 Mutuelle SMABTP ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), assureur
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f3c8a1343b8cd5faf1
24 avril 2024
24 avril 2024
ACIE AUTOMATISME Représentant : Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0509 C/ S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
67300 SCHILTIGHEIM Société GLOBAL 189 chemin du Bac à Traille Immeuble Le Telcya 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
677ecfe1b01eea4cf01a420e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- #P0558 DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société BAT PLAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS - #A0693
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c770f05fda0a9560cb
10 avril 2025
10 avril 2025
GMF ASSURANCES en sa qualité d’assureur de Madame [W] [C] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 Mutuelle MAIF en sa qualité d’assureur de Moniseur [D] [E]
Source officielle8ème chambre 1ère section
660d9e9968a27ab7ee5ddc9e
2 avril 2024
2 avril 2024
, vestiaire #A0727 DÉFENDEURS Société [E] [W] représentée par Maître Corinne DEMAZURE de la SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427 Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172d26d34da2cbdcd9f34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE - RIVES DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0538 MUTUELLE DU LOGEMENT (MUTLOG) [Adresse 3] [Localité 5]
Source officielleService des référés
65833fb23ea7c8c1129c0726
19 décembre 2023
19 décembre 2023
IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société BARBANEL [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
69d5524bcdc6046d47703461
7 avril 2026
7 avril 2026
- #P0133 DEFENDEURS Monsieur [U] [C] (architecte exerçant sous l’enseigne DDA) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS - #P0003 MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleChambre 04
67fd5081e85d0474bddb408f
1 avril 2025
1 avril 2025
ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICE SA - [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Joséphine LALIEU, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Lucile DELACOMPTEE, avocat plaidant au barreau de PARIS La mutuelle
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9dea2f9efae42e20a1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
IMOE Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983 Mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur de la société IMEO Représentant : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de
Source officielleService des référés
662a9f82c8a1343b8cd61d89
23 avril 2024
23 avril 2024
H.ISMAIL MOOSA IMMOBILIER TRUST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hermeline BIZET, avocat au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDERESSE Mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles, en sa qualité d
Source officielleService des référés
668839f2342d338c20d31563
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 DEFENDEURS Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
69d55028cdc6046d47701028
7 avril 2026
7 avril 2026
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE La société ROZ&CO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARCAS 8, rue Boissonade 75014 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE
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