Par ordonnance du 6 mars 2023 a été ordonnée une extension de mission.

Une instance en vue de la révocation de l'ordonnance du 30 avril 2024 a été introduite.

S’agissant de la demande de rétractation des ordonnances de prorogation de la mission de l’administrateur provisoire, ils soutiennent que les lettres de notification desdites ordonnances, à l’exception

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/91 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance en date du 18 février 2025 selon laquelle le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture ainsi que la réouverture des débats pour actualisation de la

Par ordonnance du 8 novembre 2024 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n°24/2539, le président du Tribunal de céans statuant en référé a rendu une ordonnance rectificative.

L’ordonnance a été signifiée par acte d’huissier du 16 octobre 2025 à personne. Par lettre recommandée reçue le 7 novembre 2025, Madame [F] [I] a formé opposition à l’ordonnance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YRW N° : 2 Assignation du : 05 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Par ordonnance du 21 juillet 2021, il a été fait droit à la demande d'expertise confiée à Mme [T], expert remplacé par M. [I] [L] par ordonnance du 28 septembre 2021.

Il y a lieu de recevoir l'opposition et d'annuler l'ordonnance contestée.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02149 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5JZ du 03 Avril 2026 M.I 23/00644 affaire : S.C.I.

de payer du 19 avril 2021 à EARL LES PINS dans les 6 mois de l'ordonnance et en conséquence constater que l'ordonnance d'injonction de payer du 19 avril 2021 est non avenue, - Prononcer la nullité de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EW5 N° de minute : S.A. ALLIANZ IARD c/ S.A. SMA, S.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice en date du 21 mai 2025, l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à Monsieur [J], à étude.

de clôture du 16 décembre 2021, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 3 juin 2022 dans le dossier RG 21/1149 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 1er septembre 2022, Vu les conclusions

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe réputée contradictoire, sans audience, Rectifions l’ordonnance de référé du 29 janvier 2025 (RG 24/313 – minute

Une ordonnance de clôture a été rendue le 13 mars 2026, et l’affaire a été mise en délibéré au 29 mai 2026. Par requête du 16 mars 2026, M.

à domicile le 28 septembre 2021, et dont l’ordonnance exécutoire a été signifiée à domicile le 27 janvier 2021.