Elle expose au soutien de sa demande avoir confié les lots gros oeuvre et études d’exécution à la société RAMERY CONSTRUCTION laquelle était, au jour de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier

admis que cette oeuvre n’est pas reproduite ; ii) L’oeuvre d’[N] [I] dont la reproduction est contestée au titre des usages internet 2019 alors qu’il est admis que cette oeuvre n’est pas reproduite ;

L’auteur s’entend du créateur de l’oeuvre c’est- à- dire celui qui réalise ou exécute personnellement l’oeuvre.

[T] exposées par la défenderesse sont des oeuvres protégées par le droit d’auteur. M.

S’agissant ainsi de la restitution des oeuvres, Madame [K] [L] épouse [F] indique avoir demandé à plusieurs reprises la restitution de ses oeuvres et notamment les oeuvres stockées à [Localité 9], à [Localité

de conception à la Sas G Architectes et une mission de maîtrise d’oeuvre d’exécution à la Sarl Cetic Bâtiment.

Au soutien de ses demandes de provisions, la SARL ETUDE REALISATION SECOND OEUVRE verse aux débats quatre situations numérotées 13, 14, 15 et 16, visées par le maître d’oeuvre, pour un montant total de

Ils précisent subir depuis 2023 d’importantes inondations lors d’épisodes de fortes précipitations, et ajoutent que l’enrochement mis en oeuvre par Monsieur [R] s’est effondré sur leur terrain le 31 octobre

contentieux de la protection en charge du surendettement à [Localité 8] le 19 juin 2025, l'office HLM [O] HABITAT a contesté les mesures imposées par la Commission le 27 mai 2025 tendant à la mise en oeuvre

La mise en oeuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.

stylistiques de l’oeuvre et d’autres investigations objectives.

[X] est seul auteur de l’oeuvre dont s’agit. Par ailleurs, à supposer même que M.

Monsieur [O] est gérant de la SARL SYNERGIE FINANCE CONSULTANTS, laquelle a fait l’acquisition de cinq oeuvres d’art, entreposées au domicile du couple, et parmi ces oeuvres figurait WRAPING [Localité

, * l'attestation d’assurance civile et décennale du maître d’oeuvre, * les marchés des entreprises, * les PV de réception des travaux et les PV de levée des réserves, * le dossier des ouvrages exécutés

Au surplus, elle considère que la Ville de [Localité 4] ne fait pas la preuve de sa titularité des oeuvres, et que le musée des Beaux Arts n’a été que le lieu d’accueil des oeuvres de [T] [V] et de l’ASC

laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière est die “oeuvre composite”.

DÉFENDERESSE L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES OEUVRES SOCIALES DES SAPEURS-POMPIERS DE [Localité 3] (ADOSSPP), association soumise au régime de la loi de 1901, constituée le 16 juin 1945, dont

Sur le materiel commandé avant l’arrêt des travaux et non mis en oeuvre.