En juillet 2020, la SAS THIRIET MAGASINS faisait réaliser une étude acoustique.

Le 14 mars 2024, un constat de réserves a été dressé et signé entre les parties, faisant état des réserves non levées et de nouveaux désordres.

Il seront d’autre part déboutés de leur demande en paiement de la somme de 9.816,08 euros pour la pose d’un volet immergé qui ne correspond à la réparation d’aucun préjudice, le devis liant les parties

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

[T] soit le constructeur du mur et du poteau, son objectivité ne pouvant être remise en cause dès lors qu’il n’est pas partie au litige.

: Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

: Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Il s’ensuit donc que les parties s’opposent sur l’origine de troubles invoqués en demande.

[O] n’en faisait pas partie et aucune pièce ne permet de savoir si le conseil syndical a jamais examiné ce point.

où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant

de seuil: 34,00 € - reboucher trous porte salle d’eau: 39,62 € -peinture murs salle d’eau: 42,20 € -peinture plafond chambre 1: 45,17 € - peinture murs chambre 1: 110,53 € -peinture plafond chambre

autre partie.

Se plaignant de l’apparition quelques semaines après la fin des travaux, de nouvelles infiltrations et traces d’humidité sur le mur d’une chambre, Monsieur et Madame [T] faisaient intervenir à nouveau

JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 décembre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et

des trous sur leur mur.

leurs parties supérieures.

Par ailleurs, au vu des vues en coupes produits par la SASU [...] en annexe n°13, ne faisant l’objet d’aucune contestation par les autres parties au litige, il apparaît que la solution d’adaptation réalisée

Chaque partie conservera la charge de ses dépens.