Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS M.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 19 septembre 2024 date à laquelle l’affaire a été retenue et mise en délibéré à ce jour.

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, rédigé par M. LANTELME, auditeur de justice.

L’affaire été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION La recevabilité Le tribunal a été saisi plus de quatre mois après la saisine par M.

à disposition au greffe.

à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE

L'affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats à l’audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, Donnons acte des

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, vice-président, assisté de Catherine BONNET, greffière.

DEBATS A l’audience publique du 16 Juin 2025 JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 6 octobre

à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats à l’audience publique, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, Donnons acte des protestations

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats à l’audience publique, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, Déboutons le Groupe Hospitalier

[K] [Y] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 30 mai 2025 notifiée le 23 juin 2025, prononcée par lePREFET DU VAL-DE-MARNE, qu’il : - ne dispose pas de document

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 octobre 2023 et mise en délibéré au 20 décembre 2023, les parties étant avisées de la mise à disposition au greffe de la décision.

La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Il résulte ainsi de l’ensemble de ces dispositions que le tribunal, statuant au fond, ne dispose pas du pouvoir de statuer sur ces exceptions et fins de non-recevoir.