Par message électronique du 7 janvier 2026, le tribunal a sollicité du demandeur la communication des certificats de non-contestation des procès-verbaux des assemblées générales produits.

Le délibéré a été prorogé au 16 octobre 2025, à la suite d’un message du 11 septembre 2025 du tribunal au demandeur, pour lui permettre, entre-temps, de communiquer les actes justifiant des conditions

Vu les messages adressés par RPVA les 13 octobre 2025 et 15 janvier 2026 par le conseil de M.

RPVA du 9 septembre 2025 du conseil de la société BESSON CONSTRUCTION dans lequel il signale s’en rapporter sur la demande de sursis à statuer ; Vu le message RPVA du 9 février 2026 du conseil de

Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES Faits et procédure Vu l’assignation du 2 avril 2025 ; Vu les conclusions de désistement d'instance notifiées par le demandeur le 9 avril 2026 ; Vu le message

EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 novembre 2025, la SOCIETE [Localité 1] D’URBANISME (ci-après la SVU) a lancé un appel d’offre ouvert pour l’attribution d’un marché de services portant sur l’entretien ménager

Aux termes d’un message notifié par la voie électronique le 23 avril 2026, le tribunal a sollicité les observations des parties sur l’application de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et de la

Générale) Vu le renvoi à l’audience d’orientation du 11 mars 2026 à l’occasion duquel le président a mis dans les débats le moyen tiré de la caducité (article 754 du code de procédure civile) Vu le message

Par messages électroniques en date des 2 avril 2026 et 19 mai 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

Ces messages portent sur un trou dans le parquet (message du 8 décembre 2022 auquel ledit [G] a répondu qu'il essaiera d'y remédier), le volet roulant de la cuisine (message des 9 et 24 mars 2023 auxquels

Par message électronique en date du 5 mai 2026, le tribunal a invité le conseil de Mme [A] à justifier du décès d’[X] [Z] et de l’identité de ses ayants droit.

Par ailleurs, les échanges de messages en 2020 attestent également de l’existence d’un accord en complément du bail concernant le ménage de l’immeuble, ou à tout le moins de prestations de ménage dans

Par message électronique, le demandeur a indiqué ne pas s’opposer à la réouverture des débats.

Le 31 août - l’année n’étant pas notée – un message indiquait qu’une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

[I] [R] ; Vu le message électronique adressé le 14 octobre 2025 par le conseil de la société civile immobilière DOMAINE [15], qui indique s’associer à la demande de sursis à statuer ; Vu les articles

Par messages électroniques des 08 et 09 décembre 2022, les conseils des parties ont indiqué qu’un protocole d’accord était en cours de régularisation.

suivants du code civil, elle expose avoir signé un contrat en date du 15 juillet 2008 et un avenant en date 23 avril 2010 avec le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] pour des prestations de ménage

Il a fait le ménage. Il relève que Madame [O] est particulièrement maniaque.