Vu les différents mémoires de la Commune de [Localité 1] reçus les 08 juillet 2025, 15 septembre 2025, 02 octobre 2025, 12 novembre 2025 et vu le dernier mémoire déposé le 12 décembre 2025, au terme duquel

Cet accident initial a présenté tous les critères de gravité initial. Le coma a été de plus en moins entrainant un séjour en réanimation prolongé.

sinistre subi par lui du fait de la saisine hors délai du fonds de garantie des victimes par cet assureur ;Condamner la SAM MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE à lui payer la somme de 10.000 euros, pour mémoire

paiement des sommes de : - 1200 euros au titre de l’article 7 du règlement CE n°261/2004 du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 - 533 euros au titre du remboursement des billets initialement

Il ressort des pièces du dossier, notamment du contrat initial de prêt immobilier modulable CIC IMMO accordé à M.

Le Docteur [N], dans son mémoire médical complémentaire, soulève que le certificat médical initial ne donne pas " d'information sur le traitement entrepris ", il fait état d'un total de " 182 jours d'arrêt

Monsieur [P] expose que Madame [L] n’a pas répondu à sa demande initiale ni au mémoire en fixation du loyer de renouvellement. Assignée en étude, Madame [L] n’a pas constitué avocat.

Par mémoire notifié les 7 et 9 février 2022, la bailleresse a sollicité la fixation du loyer du bail renouvelé à compter du 1er avril 2020 à la somme en principal de 36.000 euros.

Dans son mémoire notifié par LRAR le 7 janvier 2025, la SAS AUTO SERVICE REPARATION maintient ses demandes initiales.

consolidation, à trois mois du traumatisme initial.

Total des créances sauf mémoire : 214.415,44€ De ce décompte il ressort que le créancier détient une créance de : 214.415,44€ arrêtée au 19 septembre 2024 outre intérêts à courir postérieurement.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, monsieur [Z] [B], soutenant son mémoire notifié par lettre recommandée avec accusé de réception le 07 septembre 2023 et déposé au greffe le 05 septembre

Dans son dernier mémoire régulièrement notifié, la société N.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’audience, la SCI WILALEX, soutenant son mémoire notifié par lettre recommandée avec accusé de réception le 10 juillet 2023 et déposé au greffe le 05 juillet 2023,

prolongation ne saurait venir se cumuler avec la durée initialement prévue.

La reconnaissance en mémoire épisodique visuelle est également retrouvée déficitaire, de même que le rappel de la figure complexe de [T].

des docteurs [C] [G] [B] et [U] [K] du 23 décembre2025, le bulletin d’entrée en soins psychiatriques en date du 23 décembre 2025, les certificats initiaux médicaux de 24 heures et de 72 heures, Vu l

2012 selon sommation de payer, Frais du commandement de payer sauf à parfaire : 1.500 €, Intérêts dont la loi conserve le rang pour une durée de trois ans : mémoire.