En outre, les époux [J] ne précisent pas en quoi il existerait un lien de causalité entre la faute alléguée et un préjudice qu’ils auraient personnellement subi. Enfin, si M.

Son épouse, Mme [H] [Y] fait enfin état du fait qu’il a arrêté de participer aux activités des enfants, aux sorties en famille et d’un isolement social en lien avec ses problèmes d’audition.

Estimant subir des séquelles en lien avec cet accident, M. [T] [I] a fait assigner M.

si cet état : - était révélé avant les faits, - a été aggravé ou a été révélé par le fait traumatique, - s’il entraînait un déficit fonctionnel avant les faits et, dans l’affirmative, estimer le taux

Ils contestent tout lien entre les consommations et le dégât des eaux qui est survenu dans le logement en août 2020, soit antérieurement à l'entrée dans les lieux de Monsieur [M].

finalisée du fait d’un désaccord entre les deux praticiens portant sur l’origine de la tendinopathie dont il souffre.

En l’espèce, aucune faute n’étant alléguée et ce point n’étant contesté par aucune partie, Monsieur [H] a droit à l’indemnisation de son entier préjudice.

et présomption de causalité entre la faute et le dommage.

Son droit à indemnisation est entier. M.

Sur les réparations locatives, elle soutient que les rayures ont probablement été faites pendant les travaux effectués après la location, et notamment un lit apporté après l’entrée dans les lieux.

Suivant conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 28 novembre 2025, auxquelles il y a lieu de se référer expressément pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, Madame

de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la

d’entrée signé sous astreinte, Ordonner une mesure d’expertise judiciaire selon les missions proposées suivantes : Visiter les lieux sis [Adresse 1] à NARBONNE (11100),Connaissance prise du dossier, dresser

, faute de gaz.

Déficit fonctionnel temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités

de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; En cas d'incapacité temporaire partielle, préciser le taux en pourcentage

Pour faire cesser les troubles du voisinage, reprenant les préconisations de l’expert, ils affirment qu’il y a lieu de : * installer des panneaux en mitoyenneté (en limite de propriété) disposant d’une

Par ailleurs, elle précise ne pas avoir fait preuve d'intention dilatoire et que la somme sollicitée par Monsieur [G] [Y] est sérieusement contestable, de sorte qu'il doit être débouté de sa demande de