férié qui précède ou qui suit la fin de semaine, pendant les périodes de petites vacances scolaires :* les années impaires : la première moitié des vacances scolaires, * les années paires : la seconde

férié qui précède ou qui suit la fin de semaine, b) pendant les périodes de vacances scolaires : * les années paires : la première moitié des vacances scolaires, * les années impaires : la seconde

; - la deuxième moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires ; à charge de chercher ou de faire chercher les enfants et de les ramener ou de le faire ramener ; DIT que si un jour

Selon l’article 642 du code de procédure civile, tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les petites vacances scolaires : La première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié

fériés ou chômés ; 6° Le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 ; 7° La décision du juge peut être frappée d'appel à moins qu'elle n'émane

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances

en question, DIT que si un jour férié (pont inclus) précède ou suit une période d’hébergement, il sera inclus dans cette période, DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances

les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d’hébergement, il sera inclus dans cette période ; DIT que, sans remettre en cause

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié

férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les vacances scolaires : La première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances

La période contradictoire prévue à l’article L.243-7-1A est engagée à compter de la réception de la lettre d’observations par la personne contrôlée, qui dispose d’un délai de trente jours pour y répondre

pour les vacances est supposé renoncer à l'exercice de ce droit de visite et d'hébergement pour la période concernée, Dit que les fins de semaines considérées incluront les jours fériés les précédant