932,53 euros, o Solde créditeur du compte courant joint ouvert à la [1] POITOU n°[XXXXXXXXXX02] de 286,01 euros au 21 octobre 2009, - Débouté les parties du surplus de leurs demandes relatives à l’inscription

Il stipulait également des frais d'inscrption de 50 €. La SASU THE GOOD COMPANY demande aujourd'hui le paiement de la somme de 6200€.

Monsieur [M] [W] [Z] déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ; Attendu que son désistement est pur et simple, qu`il y a lieu d'y faire droit ; Attendu que la radiation des inscriptions

paiement d'une somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement, des frais de levée des états d’inscription

L’état des inscriptions de privilèges révèle une inscription au profit de l’URSSAF de 5.189 euros. L’assignation en justice a été délivrée à l’URSSAF.

à l'école de commerce, inscription universitaire), et de logement de [D] (électricité, loyer, avance sur charges ) avec effet rétroactif à compter de la demande, soit à compter du 6 février 2024 et a

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [R] [J] à supporter les débours et émoluments exposés par la société SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS pour l`inscription

Cette inscription a été enregistrée le 16 mai 2023 sous les références 2023 V numéro 4045. M.

Il ajoute que la naissance ayant été déclarée avec 1 mois et deux jours de retard, la mention d’une inscription de déclaration tardive ne s’imposait pas puisque l’article 51 du code de la famille sénégalais

déclaration, mais non l’inscription d’une hypothèque, d’autre part, qu’il n’est pas établi que l’usage de la propriété en cause le soit uniquement à titre de résidence principale.

28 juin 2022 au titre des risques professionnels,Reporter la présomption d’imputabilité sur le dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, à savoir l’entreprise [3],Retirer l’inscription

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.

Suivant un jugement rendu le 31 août 2022, le juge de l'exécution a sursis à statuer sur l'ensemble des demandes formées par les parties dans l'attente du jugement à intervenir sur l'inscription de faux

[D] ; Autorisé la société ECONOCOM EXAPROBE à faire procéder à l’inscription d’un nantissement judiciaire provisoire sur l’ensemble des valeurs mobilières détenues par M.

[H] devant le tribunal judiciaire de Paris en inscription de faux à l'encontre d'un procès-verbal d'huissier du 06 avril 2016 et indemnisation de son préjudice.

Elle compte parmi ces frais, les honoraires d’avocat s’élevant à la somme de 3.000 euros et les frais d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire.

mai 2024, le conseil de Monsieur et Madame [C] a réitéré à la BNP le rejet par ses clients des taux d'intérêts appliqués aux soldes débiteurs des comptes clôturés, injustifiés selon eux, contesté l'inscription