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1 493 résultats pour « indemnité de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd08acdc6046d473c7ab5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

remploi, de la perte sur stock et de l’indemnité de licenciement, outre la condamnation de la société en paiement de l’indemnité d’occupation.

Source officielle

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TJ

CALAIS Surendettement

6966b346cdc6046d472f373f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] [K] a perçu une indemnité de licenciement de 98 000 euros et que le débiteur est donc en capacité de respecter le plan du 30 janvier 2025. Les créanciers n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c472b7e1b6bf1d7d27

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 14.709,33 euros au titre de l’indemnité de licenciement vexatoire et 6.400 euros au titre des rappels de primes d’avril à septembre 2019.

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf0a2af13da68689b48

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

afférents,60 000 euros à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,2 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d’appel,Dit que les sommes à caractère salarial

Source officielle
TJ

JEX

699f5f21cdc6046d47bb66ba

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de licenciement, - 1126€ brut au titre de l’indemnité de préavis, - 112.60€ au titre des congés payés afférents à l’indemnité de préavis. - ordonné à la société SARL AMBIANCE de faire parvenir à Mme

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67116138ffbc793219ae0ba4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CARREFOUR fait valoir que : par jugement en date du 30 mai 2023, le conseil de prud’hommes de Bobigny l'a condamnée à payer à Madame [S] [L] les sommes suivantes : - 4 130,35 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

697b3e40cdc6046d47179e5d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

compensatrice de préavis, 324,77 € au titre des congés payés afférents au préavis, 2078,55 € au titre de l’indemnité légale de licenciement, 3848,57 € à titre de rappel de salaire pour la période du 15

Source officielle
TJ

J.E.X

66425812879c8a875bd46129

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

en date du 14 septembre 2023 dont il a été interjeté appel, le conseil de prud'hommes de LYON a notamment condamné la SASU HILTI FRANCE à payer à [M] [S] les sommes de : -34.234,50 € au titre de l'indemnité

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

transactionnelle de 90 000 euros visant à indemniser l'ensemble de ses préjudices et notamment la perte de son indemnité de licenciement.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cdaa2273490db10670c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

W] les sommes de : . 6 611,10 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, . 257,09 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 1 101,85 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavix

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2ba29fd6229a4e58a9f52

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les indemnités de licenciement La société MNR Finances évalue ses frais de licenciement à titre provisionnel à hauteur de 5.709,34 €.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed812fda9e15c5131fb6cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de préavis ; - 768,44 euros au titre des congés payés afférents ; - 12.860,75 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 31.701,28 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

compensatrice de préavis ; - 461,46 euros au titre des congés payés afférents ; - 8.188,00 euros au titre de 1'indemnité légale de licenciement ; - 14.000,00 euros au titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de Monsieur [H] [V] est sans cause réelle et sérieuse,Condamné la société TESLA FRANCE à payer à Monsieur [H] [V] les sommes suivantes :37 834,65 euros au titre d’indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
TJ

Expropriations

68701749b8daa57c7f673a27

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

’il ordonne la sursis à statuer s’agissant des indemnités de licenciement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69863fa8cdc6046d47452282

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ailleurs, il ajoutait solliciter une prime de licenciement et vouloir procéder à une estimation des biens meubles qui se trouvait dans le domicile conjugal.

Source officielle
TJ

CG

69d82439cdc6046d47b274d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

compensatrice de congés payés et l'indemnité de licenciement.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b3f89f19e8c50f8d7f5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

: 8 884,02 euros, -Rappels de salaires : 9 648,23 euros, A titre subsidiaire : licenciement sans cause réelleet sérieuse : -Dommmages et intérêts pour rupture abusive : 9 648,23 euros, -Indemnité compensatrice

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a7ecdc6046d47c75bec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

- Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M. [E] sollicite la somme de 45.500 euros de ce chef.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f037d102fc178212f82f7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la mise à pied conservatoire (19 jours), les congés payés afférents, l’indemnité de préavis, l’indemnité de licenciement ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réeelle et sérieuse

Source officielle