L’eau issue de la fuite a inondé l’entier rez-de-chaussée non aménagé de l’aile Sud du nouvel ouvrage puis s’est infiltrée en sous-sol.

Elle expose que des travaux de réfection de l’étanchéité de la terrasse ont été entrepris par la société Girard Snaf postérieurement au rapport d’expertise judiciaire du 27 octobre 2005.

CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES [Adresse 13] [Localité 4] non comparante,répresentée par Mme [R],munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL

[T] n’a pu être cité, qu’il était inconnu à l’adresse indiquée et ne figurait sur aucun annuaire. Il convient dès lors d'examiner le bien-fondé des demandes formées à son encontre.

Pareillement, le courriel envoyé par Mme [F] le 14 décembre 2019 à M.

En effet, la SCI PETRUS, par suite du paiement partiel des loyers entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2025 inclus et de l’absence de paiement des taxes foncières 2023 et 2024, a fait signifier à la

Elle argue que l'indemnisation sollicitée est justifiée dans la mesure où les travaux invasifs de sondage et d'étaiement entrepris par la copropriété, qui ont atteint ses parties privatives, ont créé un

De ce fait l’eau ne pouvant plus s’évacuer elle a inondé l’appartement 24, le couloir et les appartements A15 et A013.

Elle affirme qu'elle est disposée à faire face à la réfection du réseau d’évacuation d’eaux usées concernant son lot et qu'elle a entrepris les travaux d’urgence nécessaires pour faire cesser le trouble

, les travaux de construction d'un pavillon sur ladite parcelle, au prix de 150 044,00 euros.