Ils soutiennent également une absence de causes exonératoires de la responsabilité du gardien, au motif qu'il n'y aurait pas ici de faute de la victime à caractère imprévisible et irrésistible.

, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences tant par son fait que du fait de ses préposés, salariés ou non-salariés, ainsi que des personnes qui lui sont liées.

Seul un cas de force majeure ou la faute de la victime peut exonérer le père et la mère de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par l’enfant mineur habitant avec eux (2ème

majeure, c'est-à-dire avoir été irrésistible et imprévisible.

La force majeure Il est constant que l’événement constitutif de la force majeure exonératoire de responsabilité doit être irrésistible, imprévisible et extérieur.

Aucune exonération du fait de la faute de la victime ne saurait être invoquée par la société défenderesse.

Elle fait valoir subsidiairement que l’expert a conclu que la société CLUB DECO était seule responsable de ces désordres, les rayures ayant été réalisées à l’occasion du nettoyage des vitrages après la

et irrésistible.

Le gardien peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant la survenance d'un cas de force majeure, ou le fait de la victime.

, avait été, pour le gardien de l'animal, imprévisible et irrésistible et partiellement en démontrant l'existence d'une faute de la victime ayant contribué à son dommage.

, cette faute ne peut exonérer totalement le professionnel que si elle présente un caractère imprévisible et irrésistible, ce qui n'est pas le cas lorsque le professionnel était lui-même tenu d'une obligation

Elle fait valoir, dans l'hypothèse où il était donné acte à la matérialité des faits tels que décrits par les demandeurs, qu'[M] a commis une faute d'imprudence revêtant les critères de la force majeure

d'un tiers, sauf à ce qu'il présente les caractères de la force majeure pour être extérieur, imprévisible et irrésistible.

[P] le 11 février 2015, - dire et juger que la société Allianz IARD ne rapporte pas la preuve de l’existence d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’une faute de la victime, chacun devant présenter les

Cette créance n'est nullement provoquée par une quelconque intervention éventuelle d'une cause extérieure, imprévisible et irrésistible qui aurait pu échapper à cette garantie financière pour le cas échéant

Cet élément ne peut pas être considéré comme extérieur, imprévisible ou irrésistible, dès lors que la société ENEDIS a fait réaliser une étude technique préalable au raccordement le 20 septembre 2019 et

L'événement doit également être irrésistible, à savoir que sa survenance est inévitable et que ses effets sont insurmontables.

Selon l’article 1725 du code civil, ils ne s’estiment pas contraints à garantir ce trouble de fait d’un tiers sur lequel ils n’ont aucun moyen d’action alors qu’ils n’ont commis aucune faute, et sans qu