Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

LILLE RENOV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Le juge peut cependant ordonner qu'elle sera faite par acte de commissaire de justice lorsque la première citation avait été faite par le greffier de la juridiction.

Il est renvoyé à l’assignation de la demanderesse pour plus de précisions sur ses prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

[Q] et Mme [G] ont fait assigner M.

Sur la fin de non-recevoir Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au

Par jugement en date du 21 mars 2024, la réouverture des débats, sans révocation de l'ordonnance de clôture, a été ordonnée, la clôture ayant été prononcée à l'audience du 13 mars 2024 et l'affaire mise

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu notre ordonnance en date du 3 octobre 2024, à laquelle il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et de la procédure, rendue dans l’instance opposant M.

Au soutien de sa demande principale visant à voir jugée non avenue l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 4 décembre 2024 et à voir la SARL VISAJE déboutée de l’ensemble de ses demandes, M.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

RPVA le 09 octobre 2025, Mme [E] [J] demande au juge de la mise en état -de dire et juger que le juge de la mise en état n'est pas compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir soulevées, -de renvoyer

Par ordonnance du 05 juin 2020, Monsieur [L] [B] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.