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1 844 résultats pour « evaluation d'un immeuble préempté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69d945d5cdc6046d47cde185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 06 mai 2022, la société [K], mandatée par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10], a établi un compte rendu retenant que les infiltrations pouvaient être liées au conduit d'évacuation

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sis [Adresse 10] répond au régime de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc8c0c777d3ec8eb646f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Depuis l'ouverture de la fenêtre précitée, le revêtement en façade de l'immeuble au revers de la zone précitée du mur constituée côté intérieur de moellons jointoyés, ainsi que la partie en imposte de

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370219f939ca6242dd63

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

REFERES

69ceb501cdc6046d47e5bb50

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors d'une assemblée générale en date du 21 février 2023, la copropriété a constaté et confirmé la non-conformité de l'évacuation extérieure des eaux usées de l'immeuble, dans une résolution n°26.

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon devis n° D-240242 du 27 février 2024, d’un montant de 42.227,90 euros, la SCI DE MERE EN FILLE F.I.C a confié à la société AEI MULTISERVICES la réfection de la toiture de cet immeuble, celle-ci étant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595aa1d2b47a9d8cc0a76

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [J] réside au 3ème étage du même immeuble. Madame [H] occupe un appartement situé au premier étage dans le même immeuble et dans le même bâtiment.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur cette période, ces difficultés ont été récurrentes ainsi qu’en témoignent les courriels de réclamation précités adressés par la CARSAT.

Source officielle
TJ

4ème chambre

66feefc1172da17169eb34e5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des sections d’évacuation.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d04076cdc6046d4709590f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Si elle allègue de dégradations dans l’immeuble, elle ne fait pas état précisement ni a fortiori ne justifie d’un fait fautif imputable à Mme [V] [L].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c5e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

autour d’un poteau de garde-corps et d’une naissance d’évacuation des eaux pluviales est défectueuse”.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle acquiesce en revanche au montant des frais divers évalués à la somme de 2.000 euros, ainsi qu’à l’exclusion de tout frais de réinstallation.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a été noté que la cause se situait dans une rupture de la canalisation collective d'évacuation en eau vanne au niveau du 6ème étage de l'immeuble sur cour, l'eau étant refoulée par l'équipement sanitaire

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1214e3c16e330fea146b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de l’immeuble 6 du bloc C, - lot n°529, soit une cave située au sous-sol de l’immeuble 6 du bloc C .

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [O] conteste l’analyse que fait, de la situation, son contradicteur ; Attendu qu’il convient en premier lieu de relever que M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute que l’immeuble est fermé et dépourvu de chauffage depuis trois ans de sorte que l’évaluation initiale n’est sans doute plus juste.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f51fcdc6046d47068a69

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par exploit de commissaire de justice en date du 15 janvier 2026, dénoncé le 16 janvier suivant au sous-préfet de Meurthe-et-Moselle, MEURTHE ET MOSELLE [Y] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

662a99f5c8a1343b8cd5fb19

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

S’agissant de la consistance des biens Il s’agit d’un ensemble immobilier composé de six bâtiments de même architecture, de quatre étages chacun, disposés en enfilade ; le premier immeuble donne directement

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f50ecdc6046d47068949

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par exploits de commissaire de justice en date du 15 janvier 2026, dénoncés le 16 janvier suivant au sous-préfet de Meurthe-et-Moselle, [K] ET MOSELLE [Q] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec6f7cdc6046d478c0946

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au terme de leurs conclusions déposées et visées par le greffe à l’audience, les époux [L] demandent : - à titre principal, le rejet des demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, - à titre

Source officielle