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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668c331d894f7f4d2e0bbf8d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
1] [Adresse 1] représentée par Me Laura TETTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurène GONIN, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES [Localité 12] [Adresse
Source officielleJLD
68e41a9c681ed727f2a525a8
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Le dispositif conduit le juge à employer des verbes qui tranchent chacune des questions qui lui sont soumises, plus rarement des verbes de l'ordre du constat ou du rappel.
Source officielleREFERES
68e037ae74e929a9d8fca97a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[A] [E] a demandé au juge des référés de : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7f747251e2b2424b907
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par arrêt du 21 septembre 2021, ce jugement du tribunal de commerce de Paris a été confirmé.
Source officielleRéférés
69ceedb2cdc6046d47ea0276
2 avril 2026
2 avril 2026
D’autre part, on note une limitation de l’amplitude articulaire du membre supérieur droit à 90° en élévation et au grand trochanter en rotation interne avec difficultés de préhension déclarées de la main
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
687815d3fd93c2d175807872
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes. RESERVE les dépens.
Source officielleChambre 02
66335b72c0d3e3fe99cae145
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de préciser que les demandes des parties reprises dans leur dispositif, tendant notamment à voir le tribunal « constater que », « déclarer que » et
Source officielleChambre 1
697c18b0cdc6046d4730b9ff
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 28 août 2024, la SCI Les Boutiques du Bois Jolet demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL : CONSTATER
Source officielle2ème Chambre Construction
695d890e75782d5f0602f18f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Selon lui, les racines traçantes des pins sont bien à l’origine des dégâts évoqués.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530c729d765ab5f4486a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS À titre liminaire, le tribunal, tenu par le seul dispositif des conclusions, rappelle qu'il ne sera statué sur les demandes des parties tendant à ‘dire et juger’, que dans la mesure où elles constitueront
Source officielle18° chambre 2ème section
6866cb3fd33109fd079aca98
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans le dispositif de sa décision du 28 mai 2020.
Source officielleChambre 21
65a5809e919da7c4f1759b5d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: L0089 DEFENDERESSE AU PRINCIPAL - DEMANDERESSE A L’INCIDENT CPAM DE SEINE SAINT DENIS Service recours tiers - contentieux [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée DEFENDERESSE AU PRINCIPAL __
Source officielleService des référés
65a191ff0ddb77892695c435
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le droit à l'information du public s'agissant des personnes publiques, s’étend ainsi d'une part aux éléments relevant de la vie officielle, d’autre part aux informations et images volontairement livrées
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
9 janvier 2024
en tranchant au fond sur le statut des délégués départementaux.
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d1c
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.”
Source officielle1ére chambre B
69803881cdc6046d47982f04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ou une partie à la charge de l’autre partie.
Source officielleChambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Dans le dernier état de ses demandes, le Docteur [X] sollicite du tribunal de : - à titre principal : - juger que la plaie aortique ne peut être imputée à une faute de sa part ; - en conséquence, débouter
Source officielleRéférés
6960170bcdc6046d47abe9ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, et de Monsieur [R] [O] et Madame [S] [O] d’autre part.
Source officielle1ère chambre
69cedaa2cdc6046d47e875ec
2 avril 2026
2 avril 2026
D’AUTRE PART FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Madame [D] [P] veuve de Monsieur [T] [P] est décédée le [Date décès 1] 2020 à [Localité 4] laissant pour lui
Source officiellePage 2 sur 2