CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 149 résultats pour « derapage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

686573db72b7e1b6bf1d4a2c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

résiliation du bail aux torts et griefs de la SAS FLASH DEPANNAGE pour non-respect des obligations locatives, caractérisées par l'absence de paiement des loyers

Source officielle

Page 2 sur 58

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1

697d4c9ccdc6046d47563738

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SOS DEPANNAGE [Localité 6] C/ S.A.

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5dcdc6046d4770e279

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

confiée à l’agence SOLIHA ; elle indique qu’après avoir quitté les lieux le 6 mars 2024, elle a reçu le décompte des charges qui faisait apparaître à son débit la somme de 112,09 euros au titre d’un dépannage

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bca8cdc6046d4790d683

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [G] n’a pas réglé régulièrement les charges de copropriété lui incombant, ce qui a provoqué des décalages de trésorerie et affecté négativement les situations financières des autres copropriétaires

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57cb89538338ecde4e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Malgré plusieurs mises en demeure et relances, la société DEPANNAGE ET RENOVATION n'a pas procédé au remboursement de la somme indue.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* La société Club Dépannage a constitué avocat, mais n'a pas conclu au fond.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6610406cc9ea95b316fe159a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ELECTRONIQUE un local à usage de dépannage électronique, situé [Adresse 2].

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484d5a029d9e20d9bf42

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

», ce à quoi le représentant de la société répondait « il avait été indiqué début août … nous avons déjà démarré les études car un mois pour préparer un démarrage d'une opération de cet ordre est trop

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6983f05acdc6046d47f36b3e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le matériau étant considéré comme anti-dérapant, il faut majorer la pente de l'ouvrage pour permettre une évacuation rapide et complète de l'eau.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a9f1d01e3c86eeee71

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société AES DEPANNAGE est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

65b1630ab9f94e984650bfc8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SAS DENAVAUX DEPANNAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée depuis le 25 mars 2021.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6796cdc6046d474ba59a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

chronologie des faits, les symptômes et les traitements prescrits établiraient, selon la requérante, le lien de causalité entre l’achat du repas et sa consommation partielle vers 20H et les premiers dérangements

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c1d33109fd079b2085

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CANNET AUTO DEPANNAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953f7cdc6046d47ceda1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Soutenant qu’en dépit de moyens de dépannage mis en œuvre pour y remédier, ce dysfonctionnement a perduré, affecté négativement son activité et engendré un préjudice financier important, la SCP Remuzat

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68659f3b72b7e1b6bf1e209e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NOMENY DEPANNAGE MANUTENTION C/ Association 3R-AC C/O TTM ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeabbf04ef7857bc39d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AUTO DEPANNAGE VAL DE SEINE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d547a7cdc6046d476f6fa2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a également pris en charge les frais d’expertise (168 euros), de dépannage (300 euros) et les frais annexes (280 euros). Malgré des mises en demeure depuis 2023, M.

Source officielle
TJ

REFERES

697b4819cdc6046d47189133

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En avril 2024, Mme [N] [J] a constaté certains désordres concernant la batterie et les relais de démarrage. Le compagnon de Mme [Y] [L], M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430383bbdffcd91717c11

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

remplacement de la fenêtre de la chambre 2 par une porte-fenêtre ;le déplacement de la clôture au droit de la fenêtre du lot voisin de l'autre côté du mur supportant la descente d'eau pluviale ;le décalage

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b58dd7001754d61a35b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] demande à RCH DESIGN de lui fournir, entre autres documents, le certificat de dégazage de la cuve réclamé par le notaire, Le certificat de dégazage lui est enfin fourni comme ayant été effectué le

Source officielle