Mme [R] maintient sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l’AAH, au motif que son état de santé s'est aggravé.

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 30 janvier 2025, M.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01777 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4M ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. Elle a été retenue à l’audience du 10 février 2026.

Par requête reçue au greffe le 5 juin 2025, Mme [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer de la même demande (RG n°25/00199).

Il n'a pas de document d'identité en cours de validité, il a une CNI en cours de validité et c'est pour ça qu'on a essayé de l'éloigner. il a fait une demande d'asile en ESPAGNE le 25/03/2026 refusé par

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02549 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2W ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE

DBX4-W-B7K-VFSZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande

Par conclusions du 6 septembre 2023 reçues le 25 octobre 2023 soutenues oralement à l’audience, la MDPH, régulièrement représentée, demande au tribunal de débouter Madame [T] de ses demandes, de confirmer

En parallèle, Mme [Y] a saisi le CM2C, organisme de médiation, qui, le 16 décembre 2024, lui a indiqué que sa demande était recevable et que la venderesse avait trois semaines pour refuser ou accepter

BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPKM Nature de l’affaire : 88E Demande

Par conclusions du 2 mai 2023 reçues le 8 juin 2023 au greffe et soutenues oralement à l’audience, la MDPH de Seine-Saint-Denis, régulièrement représentée, demande au tribunal de : - débouter Monsieur

Par requête du 24 Mai 2026 reçue au greffe à 15h54, M.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUS ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Monsieur a été reconnu comme citoyen algérien, il aurait du prendre l'avion hier, il a refusé d'embarquer. Un nouveau vol a été demandé hier, le PV de refus d'embarquer et à la procédure.

La consignation à valoir sur les frais d’expertise sera mise à la charge de la partie demanderesse, qui sollicite cette mesure d’instruction.

La CPAM demande au tribunal de : - juger qu’elle est fondée à refuser le versement des indemnités journalières pour la période du 5 au 11 juin 2025, l’arrêt ayant été réceptionné le 23 juin 2025, après