En l'espèce, Monsieur [W] [H] a déclaré le 10 février 2023 une épicondylite droite qui a été prise en charge par la caisse au titre du tableau n°57 B.

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Par courrier du 28 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] lui a adressé une déclaration d'accident du travail, à faire renseigner par son employeur et en cas de refus de celui-ci

Elle soutient que ce certificat faisant apparaître une date d’établissement au 24 mai 2022, soit antérieure à la date de l’accident, a été déclaré irrecevable par la caisse qui en a informé Madame [S]

[G] [C] a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après CPAM) une déclaration de maladie professionnelle, complété par un certificat médical initial du 9 janvier 2024 mentionnant

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Par courrier du 12 avril 2021, la Caisse a informé l’employeur de la prise en charge de la pathologie déclarée par Madame [X], lequel a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable (

a rendu sa sanction avant même la fin du délai donné pour formuler ses observations, - que la caisse n’établit aucun grief de nature à fonder l’avertissement et les majorations qu’elle a prononcés, -

de nationalité français ; - A titre principal : DECLARER Monsieur [N] [H] sur le fondement de l’article 18 du code civil ; - A titre subsidiaire : DECLARER Monsieur [N] [H] sur le fondement de l’article

La SASU [1] expose que la salariée a continué à occuper son poste jusqu’au 27 novembre 2024 à la suite des faits déclarés.

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, munie d’un pouvoir spécial N° RG 22/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTWD EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 juillet 2021, la SARL [Z] [R] [S] a déclaré à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la

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Son état de santé a été déclaré consolidé au 3 mai 2021 avec fixation d’un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) de 70 %.